Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, annonce qu’il entreprend un suivi thématique sur les retombées de la commission Viens en matière de protection de la jeunesse en contexte autochtone.
Rapports spéciaux
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7 décembre 2023
Rapport spécial — Intégrité publique dans les ministères et les organismes : pour des mécanismes de divulgation mieux connus et qui inspirent confiance
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son rapport spécial en matière d’intégrité publique : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois.
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4 octobre 2023
Premier rapport de suivi de la commission Viens : des avancées, mais encore beaucoup de chemin à parcourir
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
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30 mars 2023
Rapport spécial — Protection des majeurs inaptes : le Curateur public doit renforcer sa vigilance à l’égard de tuteurs privés qui ne remplissent pas leur rôle
Lire la suiteLe protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé « Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé ».
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13 juin 2022
Rapport spécial — L'élève avant tout : pour des services adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête qui brosse un portrait de l’offre, de l’organisation et du financement des services éducatifs complémentaires destinés aux élèves du primaire en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
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23 novembre 2021
Première vague de la COVID-19 dans les CHSLD — Cibler les causes de la crise, agir et se souvenir
Lire la suiteLa protectrice du citoyen rend publics aujourd’hui ses constats sur la gestion de la crise due à la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie. Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale, elle formule 27 recommandations à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux et de son ministre.
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28 octobre 2021
Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches
Lire la suiteLa protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, rend public aujourd’hui un rapport spécial documentant la réalité des personnes âgées qui sont en attente d’une place en milieu de vie substitut. Ce rapport énonce les correctifs à apporter, sans tarder, au mécanisme d’accès à l’hébergement.
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10 décembre 2020
Rapport d’étape sur la crise liée à la COVID-19 dans les CHSLD : apprendre de la première vague et passer à l’action
Lire la suiteDans le cadre d’une enquête qui se poursuivra jusqu’à l’automne 2021, la protectrice du citoyen rend public son rapport d’étape sur la gestion gouvernementale de la crise dans les CHSLD publics et privés durant la première vague de la pandémie de COVID-19.
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24 octobre 2018
Services éducatifs au Nunavik : le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer pleinement son rôle
Lire la suiteDans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
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10 octobre 2018
Personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé : les longs délais de contestation au TAQ compromettent l’accessibilité à ce recours
Lire la suiteÀ la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.
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