Le Protecteur du citoyen a publié aujourd’hui le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.
Rapports spéciaux
-
-
27 mai 2026
Rapport d’enquête sur les cas complexes en détention – Le Protecteur du citoyen recommande d’humaniser les interventions
Lire la suiteLe 27 mai 2026, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, a rendu publiques aujourd’hui les conclusions d’une enquête sur la gestion des cas complexes dans les établissements de détention du Québec.
-
14 avril 2026
Services publics : promouvoir un virage numérique inclusif
Lire la suiteLe 14 avril 2026, le Protecteur du citoyen a publié le Guide de bonnes pratiques pour des services publics inclusifs à l’ère du numérique.
-
6 novembre 2025
Respect des droits des Premières Nations et des Inuit dans les services publics : un état des lieux du Protecteur du citoyen
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, aussi connue sous le nom de commission Viens.
-
4 juin 2025
Rapport spécial sur le Directeur de l’état civil - Le Protecteur du citoyen recommande des actions durables pour garantir des délais acceptables dans la transmission des certificats de décès
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd'hui un rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.
-
30 septembre 2024
Suivi de la commission Viens – Le Protecteur du citoyen annonce un rapport sur la protection de la jeunesse en milieu autochtone
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, annonce qu’il entreprend un suivi thématique sur les retombées de la commission Viens en matière de protection de la jeunesse en contexte autochtone.
-
7 décembre 2023
Rapport spécial — Intégrité publique dans les ministères et les organismes : pour des mécanismes de divulgation mieux connus et qui inspirent confiance
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son rapport spécial en matière d’intégrité publique : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois.
-
4 octobre 2023
Premier rapport de suivi de la commission Viens : des avancées, mais encore beaucoup de chemin à parcourir
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
-
30 mars 2023
Rapport spécial — Protection des majeurs inaptes : le Curateur public doit renforcer sa vigilance à l’égard de tuteurs privés qui ne remplissent pas leur rôle
Lire la suiteLe protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé « Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé ».
-
13 juin 2022
Rapport spécial — L'élève avant tout : pour des services adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête qui brosse un portrait de l’offre, de l’organisation et du financement des services éducatifs complémentaires destinés aux élèves du primaire en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.