Val-d’Or, le 4 octobre 2023 — Le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
L’analyse des suites données aux 142 appels à l’action de la commission Viens a été réalisée en consultation avec des représentants des Premières Nations et des Inuit et avec plusieurs ministères et organismes gouvernementaux. À l’issue de ces travaux d’envergure, le Protecteur du citoyen conclut que les autorités gouvernementales ont déployé des efforts pour améliorer les relations des Premières Nations et des Inuit avec les services publics ainsi que leur accès à ces services. Toutefois, de nombreuses priorités restent en suspens, faisant en sorte que des iniquités constatées par la commission Viens n'ont toujours pas trouvé de réponse satisfaisante. Les résultats atteints à ce jour démontrent par ailleurs que les pouvoirs publics ne disposent pas d’une stratégie globale de mise en œuvre des différents appels à l’action, élaborée conjointement avec les autorités des Premières Nations et Inuit, pour atteindre les objectifs visés.
« Je suis conscient de l’ampleur des changements nécessaires et certains mettront plus de temps à se concrétiser vu l’importance des enjeux. Toutefois, je constate que les initiatives demeurent morcelées, que les progrès sur des réformes urgentes se font attendre et, pour ne citer qu’un exemple, que la surreprésentation persistante des enfants autochtones en protection de la jeunesse est loin de donner lieu aux correctifs qui s’imposent, indique Marc-André Dowd. Ce sont des priorités à prendre à bras-le-corps et sans délai. »
Le suivi par le Protecteur du citoyen d’une commission d’enquête majeure
Rappelons que la commission Viens a été instaurée par le gouvernement du Québec en 2016 à la suite d’allégations d’abus policiers à l’endroit de femmes autochtones de Val-d’Or, en Abitibi-Témiscamingue. Le rapport final de la commission Viens a été publié le 30 septembre 2019. On y retrouve une demande au gouvernement de confier au Protecteur du citoyen le mandat d’assurer le suivi de ses appels à l’action jusqu’à leur pleine réalisation. Le Protecteur du citoyen a débuté ses travaux en 2021 en collaboration avec un Cercle consultatif composé de représentants d’organisations des Premières Nations et des Inuit. Les échanges et les analyses ont donné lieu au rapport de suivi publié aujourd’hui.
Des priorités d’action
Parmi les priorités qui restent à concrétiser, on retrouve notamment la nécessité de :
- Élaborer avec les représentants Premières Nations et Inuit un grand chantier visant à enchâsser la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre législatif du Québec;
- Développer, en urgence, une stratégie à long terme pour combler les besoins de logement en milieu autochtone;
- Établir un portrait clair des réalités des Premières Nations et des Inuit par la collecte et l’analyse de données ethnoculturelles fiables;
- Arrimer les services éducatifs aux besoins des élèves et des étudiants autochtones et adopter une vision stratégique en matière d’éducation;
- Reconnaître les services de police autochtones en tant qu’entités autonomes et services essentiels;
- Assurer la sécurité des femmes autochtones et le respect de leur droit à l’intégrité physique et à l’égalité;
- Accroître l’accès aux services de justice pour la population du Nunavik;
- Repenser le fonctionnement des services correctionnels pour les Premières Nations et les Inuit en redéfinissant ses outils et ses normes et en élargissant l'offre de services d’accompagnement culturellement sécurisants à l’ensemble des établissements de détention;
- Abolir et prévenir toute forme de discrimination à l’égard des Premières Nations et des Inuit dans les services de santé et les services sociaux;
- Viser des résultats concrets en matière de protection de la jeunesse des Premières Nations et des Inuit en misant sur l’autodétermination.
Par ailleurs, le portrait qui se dégage des suites données à la commission Viens met en lumière l’importance d’améliorer la coordination ministérielle et entre les organismes publics concernés pour redéfinir des services publics qui reflètent les réalités et les besoins des Premières Nations et des Inuit. Cela doit se faire par la coconstruction, avec les représentants autochtones, de mécanismes qui visent à donner plein effet aux droits individuels et collectifs reconnus aux peuples autochtones.
Une revue rigoureuse des 142 appels à l’action
En annexe de son rapport, le Protecteur du citoyen passe en revue chaque appel à l’action, et en commente l’application, la progression et les résultats atteints ou attendus.
Rappelons que le Protecteur du citoyen veille au respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics de manière impartiale et indépendante. Il traite aussi, en toute confidentialité, les dénonciations d'actes fautifs au sein ou à l'égard des organismes publics ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une dénonciation ou à une collaboration à une enquête.
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