Résultats d'enquête

Pour chaque plainte ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. Lorsque, au terme d’une enquête, nous constatons qu’il y a effectivement eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus et des rapports d’intervention qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

Moteur de recherche

  1. 21 octobre 2019
    Résultat d'enquête

    Revenu Québec : accepter les preuves pertinentes

    Un homme veut bénéficier du crédit d’impôt RénoVert, mais il n’arrive pas à obtenir un document exigé par Revenu Québec. Il souhaite prouver autrement qu’il est admissible. Revenu Québec refuse. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

    Lire la suite

0 résultats