Un citoyen porte plainte contre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a annulé ses prestations d'aide de dernier recours.
L’homme est hospitalisé, car le tribunal souhaite qu’on l’évalue et qu’on détermine s’il est apte à subir son procès.
Le Ministère a cessé les versements parce qu’il considérait que le citoyen était en détention. Les personnes détenues n’ont pas droit aux prestations d’aide de dernier recours. Toutefois, l’homme est hébergé à l’hôpital, et non dans un centre de détention. De plus, il doit être considéré comme un « prévenu » puisqu’il n’a pas encore été acquitté ou déclaré coupable.
Notre intervention a permis au citoyen de recevoir les prestations spéciales auxquelles il avait droit.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
