Curateur public : agir sans délai pour éviter une perte de revenus

Le contexte

• Le Curateur public est nommé tuteur d’une dame en perte d’autonomie. Elle habite un triplex dont elle est propriétaire.
• Devant être placée dans une ressource d’hébergement, la citoyenne quitte son logement de façon définitive.
• Plusieurs mois après son départ, le Curateur public commence ses démarches en vue de louer le logement. L’argent amassé pourra être utilisé au bénéfice de la citoyenne.
• Plus d’une année s’écoule avant qu’un inspecteur évalue enfin l’état des lieux.
• L’espace est ensuite vidé et des réparations y sont effectuées, ce qui entraîne de nouveaux délais.
• Quand le logement est loué, la dame est partie depuis déjà deux ans.

La plainte

Une personne proche de la citoyenne juge que le Curateur public a mis trop de temps pour louer le logement. Pendant deux ans, la dame a été privée d’une importante source de revenu.

La personne porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

• Le délai raisonnable pour louer un logement au nom d’une personne sous tutelle varie selon les circonstances du dossier. Dans le cas présent, le Curateur public devait prendre le temps de faire des réparations. Il devait aussi chercher un nouveau locataire. Ces éléments peuvent expliquer, en partie, le long délai pour louer le logement.
• Cependant, le Protecteur du citoyen considère que l’organisme a négligé ce dossier. Pendant de longues périodes, il n’a rien fait pour le faire avancer.

Le résultat

Après plusieurs calculs, le Curateur public a fixé une somme d’argent à verser à la dame. L’objectif était de compenser les mois durant lesquels l’inaction de l’organisme a privé la citoyenne d’une source de revenu.

Un montant de plusieurs milliers de dollars lui a finalement été accordé.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.