Revenu Québec : traiter rapidement les dossiers de pension alimentaire

  • 11 avril 2022
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Jeune maman prenant des notes avec son enfant assis sur ses genoux
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Le contexte

La plainte

Ne comprenant pas pourquoi elle ne reçoit plus sa pension, la dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

Ce que notre enquête a révélé

Le résultat

Le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de Revenu Québec pour que le nouveau jugement soit traité rapidement. L’organisme a agi sans délai et les versements ont repris quelques jours plus tard.

Soulignons que, depuis la réception de cette plainte, les délais de traitement liés au PA-CIBLE se sont améliorés.

Ce cas est tiré de notre Rapport annuel d’activités 2020-2021.

Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte au Protecteur du citoyen : appelez-nous au 1 800 463-5070 ou utilisez notre formulaire de plainte en ligne.