Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 13 novembre 2017

    Deux ans après avoir fait une demande d’achat d’un terrain appartenant à l’État, une dame attend toujours la réponse du Ministère. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 6 novembre 2017

    Une dame rembourse depuis près de 25 ans une dette au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Elle soumet au Ministère une offre de règlement final, que ce dernier refuse. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 30 octobre 2017

    Une dame âgée est transférée contre son gré d’un CHSLD vers une ressource intermédiaire. Son fils porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 23 octobre 2017

    Une dame fait une demande de rente de conjoint survivant à Retraite Québec. Près de deux ans plus tard, aucune décision n’a été rendue. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 16 octobre 2017

    Une dame est victime d’un accident de la route et se voit refuser une indemnité de remplacement du revenu. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 10 octobre 2017

    Un couple âgé de plus de 75 ans s’inscrit au Guichet d’accès à un médecin de famille. Considérant le délai d’attente déraisonnable, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 2 octobre 2017

    Un citoyen demande à être indemnisé pour des blessures subies à la suite d’un acte criminel. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels de la CNESST refuse sa demande. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 25 septembre 2017

    Plus d’un an après avoir fait une demande de reconsidération d’une décision, un candidat à l’immigration est toujours sans nouvelles du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 18 septembre 2017

    Le transfert précipité d’un jeune autiste vers une autre ressource d’hébergement provoque un grand stress à l’enfant. Son père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 11 septembre 2017

    Une personne paraplégique est incarcérée dans des conditions d’hébergement qui ne sont pas adaptées à son état. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.