13 février 2023
Terres agricoles : n’imposer que les conditions prévues par la loi
Une personne porte plainte contre la Commission de protection du territoire agricole du Québec qui lui a envoyé une mise en demeure.
Cas vécus
Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables pour faire corriger la situation. Voici des cas vécus qui présentent les grandes lignes de nos interventions.
-
Lire la suite
-
6 février 2023Résidences pour aînés : faire le nécessaire pour prévenir les accidents
Lire la suiteUne citoyenne porte plainte contre une résidence privée pour aînés qui refuse de réparer une rampe d'accès instable.
-
23 janvier 2023Impôts : assurez-vous que votre comptable est fiable
Lire la suiteUn citoyen porte plainte contre Revenu Québec qui n’a pas corrigé des informations dans sa déclaration de revenu.
-
9 janvier 2023DPJ : faire preuve d’humanité lors des interventions d’urgence
Lire la suiteUne mère porte plainte contre la DPJ qui lui a retiré son bébé sans bien lui expliquer la raison.
-
14 novembre 2022Aide financière aux études : ne pas pénaliser une étudiante pour l’erreur de son université
Lire la suiteUne étudiante porte plainte contre l’Aide financière aux études qui lui demande un remboursement de plusieurs milliers de dollars.
-
25 octobre 2022Cloche d’appel : être attentif à la personne qui a besoin d’aide
Lire la suiteUne citoyenne porte plainte contre un CHSLD, car on y a ignoré la demande d’aide d’une personne de sa famille.
-
17 octobre 2022IVAC : contribuer à renforcer le sentiment de sécurité
Lire la suiteUne citoyenne porte plainte contre la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels qui refuse de la rembourser pour l’installation d’une caméra de surveillance.
-
3 octobre 2022Hôpitaux : mieux comprendre et respecter les droits des personnes transgenres
Lire la suiteUne femme transgenre porte plainte contre un hôpital, car des membres du personnel la considèrent comme étant de sexe masculin.
-
19 septembre 2022Aide sociale : le lieu d’hébergement peut faire toute la différence
Lire la suiteUn citoyen porte plainte contre le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale qui a annulé ses prestations.
-
6 septembre 2022CLSC : l’importance de tenir les citoyens informés
Lire la suiteUne mère porte plainte contre un CLSC qui n’a pas bien soutenu son fils.
68 résultats
