Un étudiant porte plainte contre l’Aide financière aux études qui refuse de reconnaître qu’il a une déficience fonctionnelle majeure.
Pourtant, selon le certificat médical fourni par son médecin, il remplit tous les critères pour obtenir ce statut.
Les étudiants ayant une déficience fonctionnelle majeure peuvent bénéficier du Programme d’allocation pour des besoins particuliers. De plus, le montant de leur prêt leur est versé sous forme de bourse. Pour en savoir plus, consultez le guide Une aide à votre portée.
L’AFE a bien examiné le document, mais une note du médecin semait la confusion. L’AFE a rendu sa décision sans poser plus de questions.
Le Protecteur du citoyen a convaincu l’AFE de contacter le médecin pour comprendre la note. Malheureusement, celui-ci n’était pas joignable.
L’étudiant a donc opté pour une autre solution proposée par le Protecteur du citoyen. Il a obtenu un certificat médical auprès d’un autre médecin.
À la lumière du nouveau document, l’AFE a reconnu la déficience fonctionnelle majeure de l’étudiant.
Le Protecteur du citoyen veille au respect de vos droits dans vos relations avec les services publics québécois. Vous n’êtes pas satisfait des services d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec? Ou encore d'un établissement du réseau de la santé et des services sociaux (2e recours dans ce cas)? Portez plainte en nous appelant au 1 800 463-5070 ou au moyen de notre formulaire de plainte en ligne.
