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12 décembre 2016
Divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics : le Protecteur du citoyen accueille avec enthousiasme ce nouveau mandat
La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le Protecteur du citoyen aura donc le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par cette loi.
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24 septembre 2020
Rapport annuel 2019-2020
… Motifs de plainte Atteinte aux droits Délais trop longs …
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27 février 2020
Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec
Le Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.
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26 septembre 2019
Rapport annuel 2018-2019
… Motifs de plainte Atteinte aux droits Délais trop longs …
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26 septembre 2019
Allocution de la protectrice du citoyen - Dépôt du Rapport annuel 2018-2019
Allocution de la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, à l'occasion du dépôt du rapport annuel 2018-2019 de l'institution, le 26 septembre 2019.
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21 mars 2018
Les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec
Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 21 mars 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinue dans les établissements de détention du Québec.
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29 novembre 2018
Allocution de la protectrice du citoyen - Dépôt du Rapport annuel 2017-2018
Allocution de Marie Rinfret, protectrice du citoyen, lors du dépôt du rapport annuel 2017-2018 de l'institution le 29 novembre 2018.
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27 février 2019
Allocution de la protectrice du citoyen sur le projet de loi n° 9 devant la Commission des relations avec les citoyens
Allocution de la protectrice du citoyen devant la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9.
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19 octobre 2018
Allocution de la protectrice du citoyen lors du congrès annuel du RPCU
Allocution de Marie Rinfret, protectrice du citoyen, lors du congrès annuel du Regroupement provincial des comités des usagers (RPCU) qui a eu lieu le 19 octobre 2018.
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24 octobre 2018
Services éducatifs au Nunavik : le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer pleinement son rôle
Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.
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