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  1. 30 mai 2022

    Accident de travail et acte criminel : les indemnités ne sont pas toujours reliées

    Un homme ayant subi un accident de travail dans le passé est victime d’une agression. On lui accorde des indemnités pour l’acte criminel subi. L’homme constate toutefois qu’elles le privent d’autres versements qu’il recevait auparavant. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  2. 25 avril 2022

    Remboursement de pompes à insuline : considérer les démarches faites dans les temps

    Une citoyenne diabétique fait des démarches pour être inscrite au Programme d'accès aux pompes à insuline. Quand elle apprend que sa demande n’a pas été reçue, il est trop tard pour en soumettre une nouvelle. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  3. 9 mai 2022

    Curateur public : agir sans délai pour éviter une perte de revenus

    Une dame sous la tutelle du Curateur public habite un triplex qui lui appartient. Quand elle quitte son logement, l’organisme met deux ans avant de le louer. Jugeant qu’elle a été privée d’un revenu important pendant trop longtemps, un proche porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  4. 11 avril 2022

    Revenu Québec : traiter rapidement les dossiers de pension alimentaire

    Une citoyenne cesse de recevoir ses versements de pension alimentaire. Certaine d’y avoir toujours droit, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  5. 1 décembre 2022

    Rapport annuel 2021-2022

    … Longs délais d’attente : 46,3 % Dommages financiers : 17,1 % Non-respect des droits : 14,2 % … citoyen a démontré que la personne avait subi de réels préjudices et qu’elle avait droit à une indemnisation de …

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  6. 14 mars 2022

    Victimes d’actes criminels : il faut parfois adapter les services selon l’état de la personne

    Une victime d’agression s’adresse à la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels. L’organisme autorise un suivi psychologique, mais refuse que les séances se tiennent par téléphone. La victime, qui a du mal à se déplacer, porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  7. 14 février 2022

    CNESST : l’importance d’approfondir les recherches

    Une femme ressent de la douleur au bras. Elle estime que c’est en raison de son travail. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail rejette toutefois sa demande d’indemnisation. La femme porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  8. 12 octobre 2021

    Familles d’accueil : veiller à bien gérer l’allocation des jeunes hébergés

    Une adolescente a été hébergée dans une famille d’accueil. Elle affirme que, durant son séjour, elle n'a pas reçu son allocation de dépenses personnelles. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  9. 18 octobre 2021

    Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

    Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  10. 16 mars 2015

    Revenu Québec : que faire si vous recevez un avis de cotisation qui vous paraît injustifié?

    Plusieurs contribuables se tournent vers le Protecteur du citoyen dans une telle situation. Voici en 10 points les étapes à suivre.

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36 résultats