Rapports spéciaux | Protecteur du Citoyen

Rapports spéciaux

  1. 24 octobre 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport d’enquête rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen conclut que le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur doit assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.

  2. 10 octobre 2018
    Nouvelle

    À la suite d’une ordonnance de la Cour du Québec, un établissement de santé peut garder contre son gré une personne dont l’état mental fait en sorte qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour autrui. Cette personne peut contester le maintien de sa garde auprès du Tribunal administratif du Québec (TAQ). Toutefois, étant donné les longs délais de traitement de ce type de requête par le TAQ, ce recours demeure souvent théorique.Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur cette question.

  3. 30 mai 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

  4. 15 mai 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport d’enquête réalisé à la suite de plaintes et de signalements, le Protecteur du citoyen décrit certaines failles du système mis en place en 2016 par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour favoriser l’accès à un médecin de famille.

  5. 18 avril 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen déplore le manque d’uniformité dans la facturation des chambres en centre hospitalier.

  6. 21 mars 2018
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec.

  7. 19 décembre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

  8. 31 octobre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 31 octobre 2017, un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.

  9. 15 septembre 2016
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

  10. 16 juin 2016
    Nouvelle

    Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.

28 résultats