Rapports spéciaux

  1. 19 décembre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

  2. 31 octobre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 31 octobre 2017, un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.

  3. 15 septembre 2016
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

  4. 16 juin 2016
    Nouvelle

    Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.

  5. 18 février 2016
    Nouvelle

    À la suite d’une enquête au Nunavik, le Protecteur du citoyen, à titre d’ombudsman correctionnel du Québec, conclut que les conditions de détention y sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.

  6. 1 décembre 2015
    Nouvelle

    Dans un rapport qu’il rend public aujourd’hui concernant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans en moyenne (résultat obtenu à partir d’un échantillon de 63 dossiers traités par la SAAQ entre 2012 et 2014), avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.

  7. 28 avril 2015
    Nouvelle

    Dans un rapport rendu public le 28 avril 2015, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.

  8. 24 mars 2015
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et recommandations concernant les services de santé et services sociaux offerts aux enfants qui présentent une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme.

  9. 24 février 2015
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.

  10. 7 novembre 2014
    Nouvelle

    Bien qu’ils soient domiciliés au Québec, certains enfants ne sont pas considérés comme des résidents et n’ont en conséquence pas accès à l’école primaire et secondaire publique gratuite.

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