Le 14 avril 2026, le Protecteur du citoyen a publié le Guide de bonnes pratiques pour des services publics inclusifs à l’ère du numérique.
Rapports spéciaux
-
-
6 novembre 2025
Respect des droits des Premières Nations et des Inuit dans les services publics : un état des lieux du Protecteur du citoyen
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un état des lieux de la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès, aussi connue sous le nom de commission Viens.
-
4 juin 2025
Rapport spécial sur le Directeur de l’état civil - Le Protecteur du citoyen recommande des actions durables pour garantir des délais acceptables dans la transmission des certificats de décès
Lire la suiteLe Protecteur du citoyen a rendu public aujourd'hui un rapport d’enquête intitulé Directeur de l’état civil – Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens.
-
30 septembre 2024
Suivi de la commission Viens – Le Protecteur du citoyen annonce un rapport sur la protection de la jeunesse en milieu autochtone
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, annonce qu’il entreprend un suivi thématique sur les retombées de la commission Viens en matière de protection de la jeunesse en contexte autochtone.
-
7 décembre 2023
Rapport spécial — Intégrité publique dans les ministères et les organismes : pour des mécanismes de divulgation mieux connus et qui inspirent confiance
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son rapport spécial en matière d’intégrité publique : Notoriété et crédibilité des mécanismes de divulgation au sein des organismes publics québécois.
-
4 octobre 2023
Premier rapport de suivi de la commission Viens : des avancées, mais encore beaucoup de chemin à parcourir
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, rend public aujourd’hui son premier rapport de suivi de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès (commission Viens).
-
30 mars 2023
Rapport spécial — Protection des majeurs inaptes : le Curateur public doit renforcer sa vigilance à l’égard de tuteurs privés qui ne remplissent pas leur rôle
Lire la suiteLe protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête intitulé « Sous tutelle, mais toujours vulnérables : protéger les avoirs des majeurs inaptes sous régime de protection privé ».
-
13 juin 2022
Rapport spécial — L'élève avant tout : pour des services adaptés aux besoins des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage
Lire la suiteLe protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête qui brosse un portrait de l’offre, de l’organisation et du financement des services éducatifs complémentaires destinés aux élèves du primaire en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage.
-
23 novembre 2021
Première vague de la COVID-19 dans les CHSLD — Cibler les causes de la crise, agir et se souvenir
Lire la suiteLa protectrice du citoyen rend publics aujourd’hui ses constats sur la gestion de la crise due à la COVID-19 dans les CHSLD durant la première vague de la pandémie. Dans son rapport déposé à l’Assemblée nationale, elle formule 27 recommandations à l’endroit du ministère de la Santé et des Services sociaux et de son ministre.
-
28 octobre 2021
Rapport spécial du Protecteur du citoyen — Pour un accès à l’hébergement public qui respecte les droits et les besoins des personnes âgées et de leurs proches
Lire la suiteLa protectrice du citoyen, Mme Marie Rinfret, rend public aujourd’hui un rapport spécial documentant la réalité des personnes âgées qui sont en attente d’une place en milieu de vie substitut. Ce rapport énonce les correctifs à apporter, sans tarder, au mécanisme d’accès à l’hébergement.
37 résultats
