Rapports spéciaux | Protecteur du Citoyen

Rapports spéciaux

  1. 30 mai 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport d’enquête rendu public le 30 mai 2018, le Protecteur du citoyen fait la lumière sur la situation d’enfants qui ne sont pas admissibles au régime public d’assurance maladie parce que leurs parents ont un statut migratoire précaire.

  2. 15 mai 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport d’enquête réalisé à la suite de plaintes et de signalements, le Protecteur du citoyen décrit certaines failles du système mis en place en 2016 par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour favoriser l’accès à un médecin de famille.

  3. 18 avril 2018
    Nouvelle

    Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen déplore le manque d’uniformité dans la facturation des chambres en centre hospitalier.

  4. 21 mars 2018
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinues dans les établissements de détention du Québec.

  5. 19 décembre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

  6. 31 octobre 2017
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 31 octobre 2017, un rapport sur le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.

  7. 15 septembre 2016
    Nouvelle

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

  8. 16 juin 2016
    Nouvelle

    Dans un rapport spécial publié aujourd'hui, le Protecteur du citoyen expose les difficultés que rencontrent des locataires de résidences privées pour personnes âgées à faire respecter leurs droits en cas de litige avec le propriétaire. Il émet sept recommandations destinées à donner à ces aînés un plein accès à la défense de leurs droits.

  9. 18 février 2016
    Nouvelle

    À la suite d’une enquête au Nunavik, le Protecteur du citoyen, à titre d’ombudsman correctionnel du Québec, conclut que les conditions de détention y sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.

  10. 1 décembre 2015
    Nouvelle

    Dans un rapport qu’il rend public aujourd’hui concernant la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans en moyenne (résultat obtenu à partir d’un échantillon de 63 dossiers traités par la SAAQ entre 2012 et 2014), avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.

26 résultats