Nouvelles

  1. 16 janvier 2018
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire concernant l’assujettissement des organismes municipaux à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

  2. 15 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Une étudiante souhaite que le calcul de son aide financière ne tienne pas compte des revenus de sa mère avec qui elle n’a presque plus de contact, ce qui lui est refusé. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 10 janvier 2018
    Capsule

    Vous avez porté plainte au Protecteur du citoyen et vous vous demandez ce qui se passera ensuite ?

  4. 8 janvier 2018
    Résultat d'enquête

    Un homme âgé, arrivé à l’urgence en ambulance en raison de difficultés à se déplacer, attend plusieurs heures avant de voir un médecin. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 19 décembre 2017
    Rapport spécial

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

  6. 18 décembre 2017
    Résultat d'enquête

    Un homme soumet une réclamation à la CNESST pour obtenir le remboursement de prothèses auditives. Sans nouvelles de l’organisme neuf mois plus tard, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 11 décembre 2017
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant notamment la sollicitation financière auprès de personnes hébergées à la résidence privée pour aînés Fondation Aube Nouvelle, en Beauce.

  8. 11 décembre 2017
    Résultat d'enquête

    Après avoir reçu durant 20 ans des services de soutien à domicile, une dame atteinte de sclérose en plaques n’est plus considérée comme admissible au programme d’aide. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 4 décembre 2017
    Résultat d'enquête

    Un prestataire de l’aide sociale qui vit seul et qui reçoit depuis plusieurs années la prestation d’allocation-logement de Revenu Québec se la voit soudain refuser. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 29 novembre 2017
    Capsule

    Un problème avec un ministère, un organisme du gouvernement du Québec ou le réseau de la santé et des services sociaux ? Vous pouvez faire appel au Protecteur du citoyen.

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