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Deuxième rapport de suivi
Trajectoires des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec
Le Protecteur du citoyen a rendu public le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.
Nouvelles
- Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
- Réaction au projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés
- Protection de la jeunesse : renforcer la collaboration en faveur des droits des enfants des Premières Nations et Inuit
Foire aux questions
Porter plainte
Non. Lorsque nous recevons votre plainte, nous en accusons réception par téléphone ou par écrit (courriel, lettre ou télécopie) dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte est recevable (soit si nous pouvons intervenir), nous effectuons alors des vérifications auprès de toutes les parties visées. Que votre plainte soit jugée fondée ou non, nous vous faisons part de nos conclusions, oralement ou par écrit.
Si vous souhaitez un suivi de votre dossier, appelez-nous au 1 800 463-5070, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Non, le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur le réseau universitaire. Vous devez porter plainte à l'ombudsman de l’université visée par votre démarche.
Dénoncer un acte répréhensible
Non. Vous pouvez refuser la tenue d’une médiation. Il s’agit d’une démarche volontaire de votre part. La médiation est un moyen simple, gratuit et rapide offert en vue d’un règlement entre les deux parties.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.
Oui, si le Protecteur du citoyen estime que des renseignements portés à sa connaissance peuvent faire l’objet d’une dénonciation au Commissaire à la lutte contre la corruption.
Si nous détenons des renseignements nécessaires aux fins d’une poursuite pour une infraction à une loi, nous les communiquons notamment à un service de police ou à un ordre professionnel. À moins que vous n’y consentiez, votre identité ne sera pas communiquée.
N'hésitez pas à communiquer avec nous. Nous vous dirigerons vers l'organisme approprié, s'il y a lieu.