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Deuxième rapport de suivi
Trajectoires des enfants, des jeunes et des familles des Premières Nations et Inuit en protection de la jeunesse au Québec
Le Protecteur du citoyen a rendu public le deuxième rapport de suivi des appels à l’action de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.
Nouvelles
- Réaction au projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec
- Réaction au projet de Règlement sur l’exploitation des résidences privées pour aînés
- Protection de la jeunesse : renforcer la collaboration en faveur des droits des enfants des Premières Nations et Inuit
Foire aux questions
Porter plainte
Cela nous aide à traiter l’information et à associer les documents au bon dossier de plainte. Pour la même raison, nous vous demandons de fournir votre numéro de dossier au Protecteur du citoyen, le cas échéant.
Vous êtes un employé d’un ministère ou d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux? Merci d’indiquer votre titre, votre numéro de poste en plus de vos prénom et nom. Cela facilitera le traitement du dossier.
Non, le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur les corps policiers. Vous devez plutôt adresser votre plainte au Commissaire à la déontologie policière.
Dénoncer un acte répréhensible
La médiation doit se faire dans les 30 jours suivant la nomination du médiateur, à moins que les parties en conviennent autrement.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.
Le Protecteur du citoyen peut exposer publiquement des informations dans un rapport s’il les juge d’intérêt public ou appropriées, qu’un acte répréhensible soit commis ou non. Il fera de même s’il considère que l’organisme concerné par ses recommandations n’a pris aucune mesure satisfaisante dans un délai raisonnable alors que le ministre responsable de cet organisme est avisé de la situation.
Les informations peuvent aussi être exposées dans notre rapport d’activités ou dans un rapport spécial transmis à l’Assemblée nationale ou encore lors de commentaires publics. Cela peut concerner, par exemple, le nom de l’organisme concerné, la période durant laquelle l’acte répréhensible a été commis, les recommandations formulées, les suites données à celles-ci et toute information susceptible de contribuer à prévenir un acte répréhensible.
Aucun nom n’y est mentionné. Le Protecteur du citoyen prend les mesures nécessaires pour protéger l’identité de la personne qui divulgue, des témoins et de la personne mise en cause. Ainsi, la publication d’un rapport se fait après avoir évalué raisonnablement s’il est possible de protéger leur identité. Il en est de même si nous décidons de commenter une vérification ou une enquête, jugeant la situation d’intérêt public.
Consultez la section Comment suis-je protégé? pour connaître la protection à laquelle vous avez droit lorsque vous faites une divulgation d’acte répréhensible.