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  1. 15 mars 2021

    Divulgation d’un cas grave de mauvaise gestion au sein d'un collège

    Une personne pense avoir été témoin d’un cas grave de mauvaise gestion au sein d’un établissement d’enseignement collégial. Elle dénonce la situation au Protecteur du citoyen.

    Consulter le Conclusion d'enquête
  2. 5 janvier 2021

    Se soucier de l’accès aux ressources d’aide pour les personnes proches aidantes

    Une proche aidante veut rencontrer une travailleuse sociale, mais son CLSC rejette sa demande. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

    Consulter le Cas vécu
  3. 23 septembre 2020

    Enquête sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD : appel à témoignages et à mémoires

    Le Protecteur du citoyen enquête actuellement sur la gestion de la crise de la covid-19 dans les CHSLD du Québec. Nous invitons les personnes directement touchées par la situation dans les CHSLD, entre mars et juin 2020, à témoigner.

    Consulter la Nouvelle
  4. 13 novembre 2017

    Rapport d’intervention au Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le processus d’accès à une place d’hébergement public sur le territoire du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale.

    Consulter le Conclusion d'enquête
  5. 26 octobre 2016

    Rapport d’intervention au Centre hospitalier régional de Lanaudière

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le non-respect des droits d’usagers hospitalisés sur les unités 4C et 4 D du Centre hospitalier régional de Lanaudière.

    Consulter le Conclusion d'enquête
  6. 18 février 2016

    Des conditions de détention inacceptables et une prévention insuffisante de la criminalité au Nunavik

    À la suite d’une enquête au Nunavik, le Protecteur du citoyen, à titre d’ombudsman correctionnel du Québec, conclut que les conditions de détention y sont en deçà des normes minimales, que l’administration de la justice devrait davantage tenir compte des particularités du territoire et que les mesures de prévention de la criminalité y sont nettement insuffisantes.

    Consulter la Nouvelle
  7. 24 septembre 2020

    Rapport annuel 2019-2020

    … Motifs de plainte Atteinte aux droits Délais trop longs …

    Consulter le Rapport annuel
  8. 27 février 2020

    Pour le respect des droits des contribuables lors d’ententes à l’amiable avec Revenu Québec

    Le Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.

    Consulter le Rapport spécial
  9. 26 septembre 2019

    Rapport annuel 2018-2019

    … Motifs de plainte Atteinte aux droits Délais trop longs …

    Consulter le Rapport annuel
  10. 26 septembre 2019

    Allocution de la protectrice du citoyen - Dépôt du Rapport annuel 2018-2019

    Allocution de la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, à l'occasion du dépôt du rapport annuel 2018-2019 de l'institution, le 26 septembre 2019.

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