Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 30 mai 2018
    Projets de loi et règlement

    Projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance

    Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance.

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