Réactions aux projets de loi et de règlement

Dans un mémoire transmis à la ministre du Tourisme, le protecteur du citoyen commente le projet de Règlement sur l’hébergement touristique.

Dans une lettre transmise au ministre de l’Éducation, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, commente le projet de règlement portant sur le mécanisme de révision de résultats obtenus par certains élèves.

Dans une lettre transmise le 16 février 2022 à la Commission des finances publiques, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 17, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2021 et modifiant d’autres dispositions.

Dans une lettre transmise le 10 février 2022 à la Commission de la santé et des services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de loi no 15, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d’autres dispositions législatives.

Le 18 janvier 2022, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 9, Loi sur le protecteur national de l’élève.

Le 25 novembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 1, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance afin d’améliorer l’accessibilité au réseau des services de garde éducatifs à l’enfance et de compléter son développement.

Le 7 octobre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la culture et de l’éducation. Il porte sur le projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.

Le 30 septembre 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des relations avec les citoyens. Il porte sur le projet de loi no 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a transmis un mémoire à la Commission des transports et de l’environnement. Il porte sur le projet de loi no 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives.

Le 14 avril 2021, la protectrice du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux. Il porte sur le projet de loi no 83, Loi concernant principalement l’admissibilité au régime d’assurance maladie et au régime général d’assurance médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire.