Le 13 mai 2022, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis un mémoire à la ministre du Tourisme, Mme Caroline Proulx. Il porte sur le projet de Règlement sur l’hébergement touristique.
M. Dowd juge que ce projet de règlement devrait être modifié pour éviter des ennuis à des citoyens de bonne foi. En effet, les personnes qui louent un lieu d’hébergement à des visiteurs ne connaissent pas toujours bien leurs obligations. Le problème découle notamment du fait que des informations contradictoires circulent sur le Web. Ainsi, un citoyen pensant être bien informé pourrait ne pas effectuer certaines démarches obligatoires. Il risque alors de recevoir un constat d'infraction et d'avoir à payer une amende.
Le protecteur du citoyen estime qu’il faut prendre les moyens nécessaires pour éviter ce genre de situation. Selon lui, les plateformes qui affichent les offres d’hébergement ont un rôle à jouer à cet effet. Elles devraient diffuser uniquement les offres qui contiennent un numéro d’enregistrement.
Le protecteur du citoyen formule quatre recommandations pour corriger le problème et pour mieux informer les citoyens de leurs obligations.
