Enquêtes spéciales

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes sur des enjeux majeurs. Nos interventions ont une portée collective. Elles permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

Moteur de recherche

  1. 8 octobre 2009
    Rapport spécial

    Rapport spécial du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement

    Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et des Aînés, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport et l'Office des personnes handicapées du Québec se sont engagés à mettre en oeuvre les recommandations du rapport du Protecteur du citoyen sur les services gouvernementaux destinés aux enfants présentant un trouble envahissant du développement (TED).

    Lire la suite

33 résultats