Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire) | Protecteur du Citoyen
16 février 2010

Procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers (Sommaire)

Corps

La protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public le 16 février son rapport concernant la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers. Le rapport est intitulé Pour un processus crédible, transparent et impartial qui inspire confiance et respect.