Rapports spéciaux | Protecteur du Citoyen

Rapports spéciaux

Le Protecteur du citoyen peut décider, de sa propre initiative, de mener des enquêtes à l’endroit de ministères et d’organismes publics, lorsqu’il constate des situations préjudiciables d’envergure. Nos interventions ont une portée collective et permettent souvent de corriger un problème qui touche plusieurs personnes ou groupes de citoyens et d’en prévenir la répétition.

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  1. 10 juin 2020

    Le 10 juin 2020, le Protecteur du citoyen rend public un avis concernant les frais d’hébergement en CHSLD. Il relève des iniquités importantes en lien avec le calcul de la contribution des personnes hébergées. Il formule trois recommandations au ministère de la Santé et des Services sociaux.

  2. 27 février 2020

    Le Protecteur du citoyen a enquêté sur des ententes à l’amiable conclues entre Revenu Québec et certains contribuables. Le 27 février 2020, il a rendu public un rapport d’enquête sur le sujet.

  3. 13 juin 2019

    Dans un rapport spécial, le Protecteur du citoyen fait état de nombreux manquements de la part du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation dans l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

  4. 24 octobre 2018

    Dans un rapport d'enquête spéciale, rendu public le 24 octobre 2018, le Protecteur du citoyen appelle le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à assumer davantage ses obligations envers la Commission scolaire Kativik, au Nunavik.

  5. 10 octobre 2018

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 10 octobre 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les délais de contestation au Tribunal administratif du Québec pour les personnes gardées contre leur gré dans un établissement de santé.

  6. 30 mai 2018

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 30 mai 2018, un rapport d’enquête spéciale sur l’accès au régime québécois d’assurance maladie aux enfants nés au Québec de parents au statut migratoire précaire.

  7. 21 mars 2018

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 21 mars 2018, un rapport d’enquête spéciale sur les conséquences de l’augmentation des peines discontinue dans les établissements de détention du Québec.

  8. 19 décembre 2017

    Le Protecteur du citoyen a rendu public, le 19 décembre 2017, un avis sur la nécessité d’éliminer tout délai de prescription (période après laquelle une personne ne peut plus exercer de poursuite) pour les recours civils en cas d’agression sexuelle, de violence subie durant l’enfance ou de violence d’un conjoint ou d’un ex-conjoint.

  9. 31 octobre 2017

    Dans un rapport d’enquête spéciale publié le 31 octobre 2017, le Protecteur du citoyen fait état de ses constats et recommandations concernant le processus d’examen des plaintes dans les commissions scolaires et les écoles.

  10. 15 septembre 2016
    Dans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : longs délais d’attente, lacunes dans l’information aux victimes, difficultés d’accès au régime ainsi qu’aux services et indemnités.