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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Si un membre de votre famille, un de vos amis ou une organisation ne peut pas porter plainte, vous pouvez le faire à sa place. Toutefois, si vous voulez être informé des conclusions du Protecteur du citoyen, cette personne ou organisation devra avoir au préalable rempli le formulaire de procuration (PDF, 138 Ko) prévu à cet effet.
Non. Le Protecteur du citoyen ne peut pas intervenir pour faire modifier ou renverser une décision d’un tribunal. Il est donc très important, lorsque vous recevez une décision d’un ministère ou organisme du Gouvernement du Québec, que vous consultiez sans tarder le Protecteur du citoyen AVANT de vous tourner vers les tribunaux administratifs et organismes énumérés ci-dessous :
- Commission d’accès à l’information;
- Conseil de la magistrature;
- Directeur des poursuites criminelles et pénales;
- Tribunal administratif du logement;
- Tribunal administratif du Québec;
- Tribunal administratif du travail.
Sachez toutefois que nous avons compétence pour traiter votre plainte à l’égard des fonctions administratives (qualité des services, délais, etc.) de ces tribunaux. Pour toute question à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Dénoncer un acte répréhensible
Non. Le responsable de la gestion de l’éthique et de la déontologie doit rediriger vers le Protecteur du citoyen les éventuels divulgateurs ou les personnes qui veulent porter plainte en cas de représailles liées à une divulgation.
Pour en savoir plus sur le rôle des responsables de la gestion en éthique et de l’intégrité, consultez la page Information aux organismes.
Non. Vous pouvez refuser la tenue d’une médiation. Il s’agit d’une démarche volontaire de votre part. La médiation est un moyen simple, gratuit et rapide offert en vue d’un règlement entre les deux parties.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.