Accueil
Rapport annuel 2024-2025
L’écoute des citoyens : devoir incontournable et défi des services publics
Le Protecteur du citoyen a déposé son rapport annuel à l’Assemblée nationale. Découvrez ses principaux constats pour l’année 2024-2025.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen même si vous n’avez pas la nationalité canadienne ou le statut de résident permanent.
Par exemple, vous pouvez déposer une plainte si vous êtes une personne qui souhaite immigrer au Québec. Il faut bien sûr que votre plainte vise un service du gouvernement du Québec. Cela peut être un ministère, un organisme public ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen ne peut pas traiter les plaintes à l’égard des professionnels de la santé (médecins, résidents en médecine, pharmaciens, dentistes).
Si le professionnel de la santé visé est rattaché à un établissement (CISSS ou CIUSSS) :
- Tournez-vous vers le commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Vous pouvez vous faire aider par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région.
- Le Commissaire transmettra votre plainte au médecin examinateur de l’établissement.
- Si vous êtes insatisfait de l’analyse de votre plainte par le médecin examinateur, vous pourrez vous adresser au comité de révision de l’établissement.
Si les actes que vous remettez en cause se sont déroulés en cabinet privé, vous devez vous tourner vers les ordres professionnels suivants :
Dénoncer un acte répréhensible
Toute personne physique ou morale peut être l’auteur de représailles, que ce soit votre employeur, votre gestionnaire, ou un collègue de travail. Il peut aussi s’agir d’un membre d’un autre organisme, qu’il soit public ou privé, ou d’un membre de votre communauté, voisin ou concitoyen.
Pour voir des exemples de représailles, consultez la page Qu’entend-on par représailles?.
Si nous jugeons votre divulgation recevable, nous ferons des vérifications afin de déterminer s’il y a matière à faire enquête. Si nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin, nous vous en informerons par écrit. Un délai de 60 jours est prévu pour réaliser l’étape des vérifications et l’analyse.
Lorsque nous décidons d’enquêter, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l’enquête dans un délai de 18 mois suivant le premier contact avec notre personnel des enquêtes. Vous serez avisé dès que le traitement de votre divulgation sera terminé.
Consultez les pages Déclaration de services aux citoyens et Traitement des divulgations pour en savoir plus sur notre processus d’enquête.