Traitement des divulgations

Deux grandes étapes

  1. Vérification
    1. Réception de votre divulgation
    2. Analyse de sa recevabilité
    3. Vérification préliminaire
  2. Processus d’enquête
    1. Enquête
    2. Conclusions d’enquête et recommandations
    3. Suivi des recommandations
Document ausculté par une loupe

Les étapes de la vérification

  1. Réception de votre divulgation
  2. Pouvons-nous la traiter ? (Recevabilité)

    À noter : si votre divulgation n’est pas d’intérêt public ou si elle fait l’objet d’un recours devant le tribunal, nous ne pouvons pas la traiter.

  3. Pouvons-nous enquêter ? (Vérification préliminaire)
    • Vérifications supplémentaires (demandes de documents, etc.) pour déterminer s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible a pu être commis ou qu’il est sur le point de l’être.
    • Fin du traitement, s’il n’existe pas de motifs raisonnables. Si c'est le cas, nous vous redirigeons vers le bon recours.
    • S’il existe des motifs raisonnables, nous débutons l’enquête.
Trois personnes exprimant une opinion différente

Les étapes du processus d'enquête

  1. Enquête
    • Transmission d'un avis d’enquête à la plus haute autorité administrative de l’organisme concerné.
    • Rencontre des témoins et demandes de documents
    • Rencontre de la personne mise en cause
    • Analyse de la preuve
    • Transmission d’un avis de constats défavorables à la personne mise en cause, le cas échéant.

    À tout moment au cours de l’enquête, nous pouvons y mettre fin si nous n’avons pas d’éléments permettant de croire en la présence d’un acte répréhensible.

  2. Conclusions d’enquête et recommandations
    • Absence d'un acte répréhensible
      Avis à la personne mise en cause

      Lettre à la plus haute autorité administrative ou au ministre selon la situation, avec ou sans recommandations. Dans ce dernier cas, l’enquête prend fin.

      Avis au divulgateur
       
    • Avis au divulgateur
      Rapport
      1. Projet de rapport d’enquête confidentiel transmis à la plus haute autorité administrative de l’organisme concerné et au ministre, selon le cas;
      2. Rapport final d’enquête confidentiel remis à la personne mise en cause et à la plus haute autorité administrative de l’organisme concerné ou au ministre, selon le cas.

      Avis au divulgateur
  3. Suivi des recommandations

    Nous assurons le suivi de nos recommandations jusqu’à leur implantation à notre satisfaction.

    Fin du traitement de la divulgation