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Rapport spécial sur le Directeur de l’état civil
Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens
À la suite de nombreuses plaintes reçues en 2024, le Protecteur du citoyen a enquêté sur les délais de transmission des certificats de décès par le Directeur de l’état civil.
Foire aux questions
Porter plainte
Nos formulaires Web sont sécurisés afin de protéger vos renseignements personnels. Les informations transmises en ligne sont rigoureusement encryptées pour éviter tout piratage.
De plus, votre plainte sera traitée en toute confidentialité. Vos renseignements personnels sont protégés en tout temps et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées dans l’exercice de leurs fonctions.
Non. Le Protecteur du citoyen ne peut pas traiter les plaintes au sujet d’une école, qu’elle soit publique ou privée. Vous devez plutôt vous tourner vers le protecteur régional de l’élève de votre territoire. C’est lui qui est responsable de traiter les plaintes concernant, par exemple, les comportements inadéquats du personnel enseignant ou de la direction de l’école ou encore toute situation d'intimidation ou de violence.
Lisez cette capsule Plaintes dans les écoles : un nouveau recours pour les parents et les élèves pour en savoir plus.
Dénoncer un acte répréhensible
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre identité ainsi que celle des personnes qui collaborent à l’enquête soient protégées.
Votre divulgation sera traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.
De plus, notre formulaire de divulgation en ligne est sécurisé afin de protéger vos renseignements personnels.
Important : nous pouvons communiquer des renseignements aux organismes chargés de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois ainsi qu’à certains organismes partenaires en intégrité publique. Les mesures appropriées sont alors prises pour protéger votre identité, à moins que vous ne donniez votre accord pour sa communication.
Vous portez plainte pour cause de représailles subies à la suite d’une divulgation? Lors de notre enquête, nous devrons révéler votre identité à l’organisme ou à la personne qui aurait exercé les représailles à votre égard.
Votre divulgation concerne un centre de la petite enfance (CPE), une garderie subventionnée ou un bureau coordonnateur de la garde en milieu familial? Vous pouvez divulguer la situation au Protecteur du citoyen.
Si votre divulgation concerne une garderie privée, vous devez vous adresser au ministère de la Famille.