Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 1 décembre 2015
    Rapport spécial

    Dans un rapport rendu public aujourd’hui concernant la SAAQ, le Protecteur du citoyen fait état de périodes d’attente de plus de deux ans avant que le domicile de personnes grièvement accidentées soit adapté à leur nouvelle condition.

  2. 16 novembre 2015
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi no 73, Loi concernant principalement la mise en œuvre de recommandations du comité de retraite de certains régimes de retraite du secteur public.

  3. 9 octobre 2015
    Actualité

    Le 9e Congrès des membres de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF), que préside la protectrice du citoyen, se déroulera dans l’enceinte de l’Assemblée nationale du Québec, du 13 au 15 octobre 2015.

  4. 5 octobre 2015
    Rapport spécial

    Le Protecteur du citoyen adhère à l’esprit et à l’objectif de la législation en matière de services de santé et de services sociaux, qui est de promouvoir, pour toute la population, l’accès à des soins de santé de la meilleure qualité possible, sans égard à la capacité de payer.

  5. 17 septembre 2015
    Rapport annuel

    Le rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen a été déposé à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2015.

    Cette année, le Protecteur du citoyen est intervenu auprès de 56 des 81 ministères et organismes, ainsi qu’auprès de 169 des 286 établissements du réseau de la santé et des services sociaux sur lesquels il peut exercer sa compétence.

  6. 2 septembre 2015
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de l’économie et du travail au sujet du projet de loi n° 58, Loi regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec.

  7. 1 septembre 2015
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen a reçu des signalements faisant état de lacunes majeures dans la qualité des soins et services fournis aux résidents du Centre d’hébergement Harricana, situé en Abitibi-Témiscamingue.

  8. 25 août 2015
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Dans une lettre adressée au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen réitère l’importance d’une reddition de comptes complète par les établissements québécois.

  9. 24 août 2015
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen accueille avec satisfaction le projet de Règlement sur le déroulement des enquêtes dont est chargé le Bureau des enquêtes indépendantes, tout en recommandant d’importantes modifications.

  10. 28 avril 2015
    Rapport spécial

    Dans un rapport rendu public aujourd’hui, le Protecteur du citoyen présente ses recommandations concernant l’encadrement et le suivi des apprentissages des enfants scolarisés à la maison par leurs parents.