Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 9 septembre 2013
    Actualité

    Daniel Jacoby, qui fut protecteur du citoyen de 1987 à 2001, s'est éteint le 3 septembre dernier.
    « Sa contribution à la promotion de l'équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante», a déclaré la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain.
    « Il avait à cœur des sujets qui sont d'une grande actualité aujourd'hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité », a-t-elle souligné.

  2. 15 août 2013
    Actualité

    Maintenir le lien de confiance avec les citoyens constitue un enjeu de taille pour les services publics et les élus, a déclaré la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, lors du 65e Congrès national annuel de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC).

  3. 25 juin 2013
    Actualité

    L' Assemblée nationale du Québec a adopté, en mai 2013, la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

  4. 19 juin 2013
    Actualité

    À la suite de l'entrée en vigueur le 14 juin dernier des modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), les participants à une recherche médicale peuvent désormais bénéficier du régime d'examen des plaintes.
    Le Protecteur du citoyen a donc compétence pour recevoir et traiter, en deuxième instance, les plaintes des participants à des projets de recherche, de même que celles de leurs héritiers ou représentants légaux.

  5. 21 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Les services du Protecteur du citoyen sont accessibles non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux entreprises. Parce que la Banque de développement économique du Québec et ses filiales offriront des services directs aux entreprises, le Protecteur du citoyen considère qu'elles devraient être soumises à sa compétence, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du projet de loi.

  6. 17 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen appuie les dispositions concernant les nouveaux pouvoirs attribués au Directeur de l'état civil en matière de délivrance de certificat de changement de sexe et de certificat de décès puisqu'elles donnent suite à ses recommandations publiées dans ses rapports annuels de 2006-2007 et 2007-2008.

  7. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen accueille favorablement les modifications qui feraient en sorte que les participants à une recherche, de même que leurs héritiers ou représentants légaux, puissent bénéficier du régime d'examen des plaintes.

  8. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Tout en soulignant la volonté de moderniser le Code de déontologie des administrateurs agréés et de renforcer leurs devoirs et obligations, pour une protection accrue du public, le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations pour que les modifications proposées permettent d'atteindre cet objectif.

  9. 3 avril 2013
    Actualité

    Le Protecteur du citoyen rend public aujourd'hui un rapport sur l'organisation des services d'intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l'extérieur des voies carrossables. Des problèmes découlent notamment du fait que l'accessibilité aux services ambulanciers est définie selon les limites du réseau routier. Les recommandations du Protecteur du citoyen visent à sauver le plus de vies possible et à réduire le risque de handicaps permanents chez les survivants d'un accident survenu hors route, notamment dans des milieux isolés.

  10. 26 avril 2012
    Actualité

    Le président de l'Assemblée nationale a procédé aujourd'hui au dépôt du Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen. Conduire à la pleine solution, pour un, pour tous : la vision globale qui s'en dégage traduit des éléments majeurs de la mission et des actions du Protecteur du citoyen. La pleine solution réfère à celle qui s'attaque aux véritables causes du problème dans le but d'apporter des correctifs durables.