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L' Assemblée nationale du Québec a adopté, en mai 2013, la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Cette loi fait suite aux recommandations de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans son rapport spécial sur la procédure d'enquête appliquée au Québec lors d'incidents impliquant des policiers.

À la suite de l'entrée en vigueur le 14 juin dernier des modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), les participants à une recherche médicale peuvent désormai

Le Protecteur du citoyen rend public aujourd'hui un rapport sur l'organisation des services d'intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l'extérieur des voies carrossables.