Nouvelles

  1. 18 septembre 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen s'est penché sur le projet de règlement du ministère de la Famille, visant entre autres à renforcer les mesures destinées à assurer la sécurité et la santé des enfants fréquentant le réseau des services de garde éducatifs. Il souscrit aux efforts du Ministère à cet égard.

  2. 9 septembre 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Tout en saluant les objectifs de la réforme du Code de procédure civile, notamment l'amélioration de l'accès au système de justice, le Protecteur du citoyen rappelle que le recours aux tribunaux n'est pas accessible à la majorité des citoyens, notamment les personnes les plus vulnérables.

  3. 9 septembre 2013
    Actualité

    Daniel Jacoby, qui fut protecteur du citoyen de 1987 à 2001, s'est éteint le 3 septembre dernier.
    « Sa contribution à la promotion de l'équité et de la justice pour les citoyens dans les services publics a été importante», a déclaré la protectrice du citoyen Raymonde Saint-Germain.
    « Il avait à cœur des sujets qui sont d'une grande actualité aujourd'hui encore, tels que la responsabilisation des services publics, la condition des personnes vulnérables et le droit de mourir dans la dignité », a-t-elle souligné.

  4. 15 août 2013
    Actualité

    Maintenir le lien de confiance avec les citoyens constitue un enjeu de taille pour les services publics et les élus, a déclaré la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, lors du 65e Congrès national annuel de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC).

  5. 25 juin 2013
    Actualité

    L' Assemblée nationale du Québec a adopté, en mai 2013, la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes.

  6. 19 juin 2013
    Actualité

    À la suite de l'entrée en vigueur le 14 juin dernier des modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), les participants à une recherche médicale peuvent désormais bénéficier du régime d'examen des plaintes.
    Le Protecteur du citoyen a donc compétence pour recevoir et traiter, en deuxième instance, les plaintes des participants à des projets de recherche, de même que celles de leurs héritiers ou représentants légaux.

  7. 21 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Les services du Protecteur du citoyen sont accessibles non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux entreprises. Parce que la Banque de développement économique du Québec et ses filiales offriront des services directs aux entreprises, le Protecteur du citoyen considère qu'elles devraient être soumises à sa compétence, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du projet de loi.

  8. 17 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen appuie les dispositions concernant les nouveaux pouvoirs attribués au Directeur de l'état civil en matière de délivrance de certificat de changement de sexe et de certificat de décès puisqu'elles donnent suite à ses recommandations publiées dans ses rapports annuels de 2006-2007 et 2007-2008.

  9. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen accueille favorablement les modifications qui feraient en sorte que les participants à une recherche, de même que leurs héritiers ou représentants légaux, puissent bénéficier du régime d'examen des plaintes.

  10. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Tout en soulignant la volonté de moderniser le Code de déontologie des administrateurs agréés et de renforcer leurs devoirs et obligations, pour une protection accrue du public, le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations pour que les modifications proposées permettent d'atteindre cet objectif.

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