Résultats d'enquête

Pour chaque plainte ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. Lorsque, au terme d’une enquête, nous constatons qu’il y a effectivement eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus et des rapports d’intervention qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 6 juillet 2021
    Résultat d'enquête

    Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables.

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