Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 26 octobre 2020

    Une mère a le droit de voir ses enfants lors de rencontres supervisées, mais celles-ci sont souvent repoussées ou annulées. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 5 octobre 2020

    Un homme atteint d’un trouble de la vue considère que celui-ci est lié à un ancien accident de travail. Il s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. L’organisme refusant de l’indemniser, l’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 21 septembre 2020

    À l’hôpital, une dame signe un formulaire pour être placée dans une chambre semi-privée. On lui réclame des frais de séjour. Un proche de la dame juge que celle-ci était inapte au moment de signer le document. Souhaitant faire annuler la facture, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 8 septembre 2020

    Une citoyenne doit recevoir un formulaire de la Direction générale de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (DGIVAC) par la poste. Elle en a besoin rapidement pour prendre une décision importante. Voyant qu’il n’arrive pas, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 24 août 2020

    Un homme reçoit son congé de l’hôpital. Pour revenir chez-lui, il est placé dans un fauteuil roulant, puis dans un véhicule adapté. Jugeant que le fauteuil n’était pas approprié pour sa condition, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 10 août 2020

    Une personne âgée demande ses relevés fiscaux à Retraite Québec, mais l’organisme refuse de les lui donner. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 29 juin 2020

    Un citoyen apprend que son permis de conduire sera bientôt suspendu en raison d’une amende impayée. Il affirme qu’il s’agit d’une erreur, mais il se voit obligé de régler la facture. Voulant être remboursé, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 15 juin 2020

    Une citoyenne participe à Objectif emploi. Elle reçoit une somme d’argent chaque mois. Quand elle apprend que ses prestations seront coupées, elle est confuse et inquiète. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 1 juin 2020

    Une dame se blesse au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). Devant le rejet de sa réclamation, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 19 mai 2020

    Dans une ressource d’hébergement, un homme passe des tests d’urine pour prouver qu’il n’a pas bu d’alcool. Même si les résultats sont flous, la ressource affirme qu’il en a consommé. L’homme jure que c’est faux et porte plainte au Protecteur du citoyen.