Résultats d'enquête | Protecteur du Citoyen

Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 16 juillet 2018

    Insatisfaite de la réponse du ministère de la Justice à sa plainte concernant l’attitude d’une greffière, une femme fait appel au Protecteur du citoyen.

  2. 9 juillet 2018

    Après avoir obtenu son congé de l’hôpital durant la nuit, un homme âgé, vêtu seulement d’une jaquette d’hôpital, se fait raccompagner chez sa fille. Cette dernière porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 3 juillet 2018

    Un citoyen fait une demande au ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion pour parrainer sa conjointe qui vit à l’étranger. Se voyant refuser sa demande, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 26 juin 2018

    Une personne incarcérée souffrant d’un mal de dents se voit refuser un médicament contre la douleur. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 18 juin 2018

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car l’ergothérapeute du CLSC a mis six mois à traiter sa demande de matériel adapté.

  6. 11 juin 2018

    Un jugement de la cour annule la pension alimentaire qu’un citoyen doit verser à son ex-conjointe. Revenu Québec interprète la date de fin d’obligation de paiement de façon erronée. L’homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 4 juin 2018

    Une décision du Tribunal administratif du travail confirme qu’une dame garde des séquelles physiques permanentes à la suite d’une maladie professionnelle. Malgré cela, la CNESST refuse de l’indemniser. La citoyenne porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 28 mai 2018

    Un homme âgé de plus de 65 ans fait un appel au 911 et est transporté à l’hôpital en ambulance. Par la suite, il reçoit une facture pour son transport ambulancier. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 22 mai 2018

    Une prestataire de l’aide sociale fait une demande afin d’être reconnue comme une personne ayant des contraintes sévères à l’emploi. Après cinq mois sans nouvelles du Ministère, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 14 mai 2018

    Victime d’un accident de la route, une dame subit plusieurs blessures. La SAAQ refuse de reconnaître le lien entre l’accident et les séquelles dont elle souffre. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.