Résultats d'enquête

Pour chaque plainte ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. Lorsque, au terme d’une enquête, nous constatons qu’il y a effectivement eu erreur ou injustice, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus et des rapports d’intervention qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 9 novembre 2021
    Rapport d'intervention

    Intervention au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Le Protecteur du citoyen a reçu trois signalements concernant les Résidences du Chemin du Roy, situées en Mauricie. Les allégations font état de diverses lacunes portant atteinte, entre autres, à la sécurité des résidents et résidentes. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.

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  2. 18 octobre 2021
    Résultat d'enquête

    Travaux non autorisés en milieu humide : le ministère de l’Environnement doit tenir compte du contexte

    Une dame a effectué des travaux de remblai. Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques affirme qu’elle n’y était pas autorisée. Il exige la remise en état des lieux. La municipalité de la dame lui avait pourtant dit qu’elle pouvait entreprendre les travaux. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  3. 7 septembre 2021
    Résultat d'enquête

    Pose d’un cathéter : attention au risque d’infection

    À l’hôpital, un usager portant un cathéter se plaint de douleurs. Les infirmières ne s’en inquiètent pas, mais quelques jours plus tard, elles découvrent une grave infection. L’homme doit être soigné de toute urgence. Une fois rétabli, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

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  4. 24 août 2021
    Rapport d'intervention

    Intervention au Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Le Protecteur du citoyen a été informé de lacunes liées aux soins et services offerts dans une ressource d’hébergement. Le signalement visait la Elder’s Home du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava, situé à Kuujjuaq. Le Protecteur du citoyen est intervenu.

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  5. 23 août 2021
    Résultat d'enquête

    Accident de travail : il faut tenir compte de la date du diagnostic

    Une personne reçoit un diagnostic de stress post-traumatique des années après avoir vécu des événements éprouvants au travail. Elle s’adresse à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail. Voyant sa demande d’indemnisation rejetée, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

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