Conclusions d'enquête

Pour chaque divulgation ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu acte fautif ou erreur, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des conclusions d’enquête qui présentent le déroulement de nos interventions.

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  1. 10 mars 2022
    Santé et services sociaux

    Intervention auprès du CHSLD Pavillon Philippe-Lapointe

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant les soins offerts aux résidents et résidentes du Pavillon Philippe-Lapointe. Il s’agit d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) situé dans les Laurentides. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.

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  2. 9 novembre 2021
    Santé et services sociaux

    Intervention au CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec

    Le Protecteur du citoyen a reçu trois signalements concernant les Résidences du Chemin du Roy, situées en Mauricie. Les allégations font état de diverses lacunes portant atteinte, entre autres, à la sécurité des résidents et résidentes. Le Protecteur du citoyen a décidé d’intervenir.

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  3. 24 août 2021
    Santé et services sociaux

    Intervention au Centre de santé Tulattavik de l’Ungava

    Le Protecteur du citoyen a été informé de lacunes liées aux soins et services offerts dans une ressource d’hébergement. Le signalement visait la Elder’s Home du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava, situé à Kuujjuaq. Le Protecteur du citoyen est intervenu.

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  4. 6 juillet 2021
    Intégrité publique

    Actes fautifs dans un organisme public : conclusion d’enquête

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes répréhensibles impliquant un organisme public. Un stratagème aurait été permis par une personne en autorité pour augmenter la rémunération offerte à un futur employé. Cette hausse serait allée à l’encontre des règles applicables.

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43 résultats