Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 16 octobre 2017

    Une dame est victime d’un accident de la route et se voit refuser une indemnité de remplacement du revenu. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 10 octobre 2017

    Un couple âgé de plus de 75 ans s’inscrit au Guichet d’accès à un médecin de famille. Considérant le délai d’attente déraisonnable, il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 2 octobre 2017

    Un citoyen demande à être indemnisé pour des blessures subies à la suite d’un acte criminel. La Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels de la CNESST refuse sa demande. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 25 septembre 2017

    Plus d’un an après avoir fait une demande de reconsidération d’une décision, un candidat à l’immigration est toujours sans nouvelles du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 18 septembre 2017

    Le transfert précipité d’un jeune autiste vers une autre ressource d’hébergement provoque un grand stress à l’enfant. Son père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 11 septembre 2017

    Une personne paraplégique est incarcérée dans des conditions d’hébergement qui ne sont pas adaptées à son état. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 5 septembre 2017

    Un CLSC diminue le nombre d’heures de services de soutien à domicile d’une dame. En désaccord avec cette décision, son mari porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 28 août 2017

    La Sûreté du Québec refuse d’accorder un dédommagement à un citoyen pour des bris causés à son immeuble lors d’une intervention effectuée par des policiers.

  9. 21 août 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car on lui demande de rembourser un montant de plus 5 000 $ de bourse qui lui aurait été versée en trop.

  10. 17 juillet 2017

    Un homme considère qu’on ne surveillait pas adéquatement sa femme lors d’un séjour à l’hôpital où elle a chuté à trois reprises. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

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