Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 26 juin 2017

    Une dame se voit refuser une rente d’invalidité par Retraite Québec qui considère que les traitements pouvant améliorer sa condition ne sont pas épuisés. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  2. 19 juin 2017

    Une dame se présente à l’urgence d’un hôpital, souffrant des symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). On lui attribue un niveau de priorité non urgent. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 12 juin 2017

    La Société de l’assurance automobile du Québec refuse de dédommager un homme qui affirme que sa cicatrice au visage, résultant d’un accident de voiture survenu quelques années auparavant, s’est aggravée. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 5 juin 2017

    Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met deux ans à convertir le prêt d’une étudiante en bourse parce que l’établissement d’enseignement a tardé à lui transmettre des renseignements. Ce retard prive la citoyenne de crédits d’impôt. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 29 mai 2017

    Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 23 mai 2017

    Un prestataire de l’aide sociale a droit, entre autres, à une pension alimentaire de son ex-conjointe. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale veut l’obliger à avoir recours à un avocat dans le cadre de son divorce. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 15 mai 2017

    Une personne est en arrêt de travail en raison de douleurs et d’engourdissements à une main. Elle fait une réclamation à la CNESST qui refuse de l’indemniser. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 8 mai 2017

    Une jeune femme atteinte d'une déficience intellectuelle est hébergée dans une ressource qui ne correspond pas à ses besoins. Trouvant les délais excessifs pour la changer d’endroit, son père porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 1 mai 2017

    Lors de son incarcération, un citoyen a été placé en isolement pour sa protection, en prévention du suicide. Après deux jours, il est toujours en isolement sans avoir été réévalué et il n’a pas eu accès à une douche. Il demande au chef d’unité d’avoir accès à un téléphone et porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 24 avril 2017

    Une dame ayant récemment immigré au Québec porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle a reçu une facture pour une consultation à l'urgence d'un hôpital. Elle avait pourtant compris qu'elle ne serait pas facturée puisqu'elle était en attente de sa carte d'assurance maladie.

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