Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

Moteur de recherche

  1. 24 avril 2017

    Une dame ayant récemment immigré au Québec porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle a reçu une facture pour une consultation à l'urgence d'un hôpital. Elle avait pourtant compris qu'elle ne serait pas facturée puisqu'elle était en attente de sa carte d'assurance maladie.

  2. 18 avril 2017

    Un chef d'entreprise porte plainte au Protecteur du citoyen. Il considère que Revenu Québec a saisi des sommes en trop sur le compte bancaire de son entreprise, ce que l'Agence refuse d'admettre.

  3. 10 avril 2017

    En tant que famille d'accueil, une dame doit recevoir une rétribution d’un centre jeunesse. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle n'a pas été payée pour le premier mois d'hébergement de l'enfant.

  4. 3 avril 2017

    Une dame, en arrêt de travail en raison d'un acte criminel dont elle a été victime, veut se faire indemniser. Un an après avoir fait sa demande à l'IVAC, son dossier n'est toujours pas réglé. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 27 mars 2017

    Un citoyen de 65 ans porte plainte au Protecteur du citoyen, car le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale refuse de compenser le manque à gagner entre la pension qu'il reçoit du fédéral et l'aide sociale dont il bénéficiait auparavant.

  6. 20 mars 2017

    Un homme perd sa prothèse dentaire inférieure lors d'une hospitalisation. Il doit aussi remplacer sa prothèse supérieure pour qu'elle soit ajustée à la nouvelle prothèse inférieure, mais l'hôpital refuse de rembourser celle qui n'a pas été perdue. L'homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 13 mars 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car le montant qu'on lui accorde sous forme de bourse d’études a considérablement diminué pour l'année en cours et elle veut en connaître la raison.

  8. 6 mars 2017

    Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai entre le dépôt de sa demande de renouvellement de licence à la Régie du bâtiment et la réception d'un avis l'informant que son formulaire est incomplet.

  9. 27 février 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle considère qu'on lui a injustement interdit de visiter son mari à l'hôpital en période d’éclosion de gastro-entérite.

  10. 20 février 2017

    Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen, car la SAAQ refuse de lui rembourser le montant qu'il a payé en trop, à la fin de l'année 2015, pour ses frais d'immatriculation de l'année 2016.

207 résultats