Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 20 février 2017

    Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen, car la SAAQ refuse de lui rembourser le montant qu'il a payé en trop, à la fin de l'année 2015, pour ses frais d'immatriculation de l'année 2016.

  2. 13 février 2017

    Une personne incarcérée porte plainte au Protecteur du citoyen, car l'établissement de détention où il purge une peine discontinue ne prend pas en compte sa condition médicale.

  3. 6 février 2017

    Un homme se plaint au Protecteur du citoyen que son allergie à l'iode n'a pas été prise en compte lors d'un examen en imagerie médicale à l'hôpital. 

  4. 30 janvier 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai de traitement de sa demande de soutien aux enfants.

  5. 23 janvier 2017

    Considérant qu'une dame est apte à retourner au travail, la Société de l'assurance automobile du Québec met fin à son indemnité de remplacement du revenu. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 16 janvier 2017

    Un enfant nécessitant de nombreux soins spécialisés à l'extérieur de sa région est refusé au programme transport-hébergement d'un centre de réadaptation en déficience physique. Sa mère porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 9 janvier 2017

    Un an après avoir fait une demande à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour obtenir de l'assistance médicale en raison d'une chirurgie, un citoyen n'a toujours pas obtenu de réponse.

  8. 19 décembre 2016

    Une citoyenne porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle estime que le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale a mis fin injustement à ses prestations d’aide sociale.

  9. 12 décembre 2016

    Une dame se plaint que la chambre de sa mère, atteinte d'une infection à la bactérie C. difficile et hébergée temporairement dans une unité de réadaptation, n'est pas désinfectée assez souvent.

  10. 5 décembre 2016

    Un avocat fiscaliste s’adresse au Protecteur du citoyen pour se plaindre que son client a reçu de Revenu Québec trois projets de cotisation consécutifs, tous erronés.

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