Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 21 août 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car on lui demande de rembourser un montant de plus 5 000 $ de bourse qui lui aurait été versée en trop.

  2. 17 juillet 2017

    Un homme considère qu’on ne surveillait pas adéquatement sa femme lors d’un séjour à l’hôpital où elle a chuté à trois reprises. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 10 juillet 2017

    Une dame cesse de recevoir ses versements anticipés du crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants. En désaccord avec la décision de Revenu Québec, elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  4. 3 juillet 2017

    Un citoyen est insatisfait du soutien reçu d’un intervenant social du CLSC lors de ses démarches pour se trouver un logement. Il affirme également n’avoir jamais vu son plan d’intervention. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  5. 26 juin 2017

    Une dame se voit refuser une rente d’invalidité par Retraite Québec qui considère que les traitements pouvant améliorer sa condition ne sont pas épuisés. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  6. 19 juin 2017

    Une dame se présente à l’urgence d’un hôpital, souffrant des symptômes d’un accident vasculaire cérébral (AVC). On lui attribue un niveau de priorité non urgent. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  7. 12 juin 2017

    La Société de l’assurance automobile du Québec refuse de dédommager un homme qui affirme que sa cicatrice au visage, résultant d’un accident de voiture survenu quelques années auparavant, s’est aggravée. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

  8. 5 juin 2017

    Le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur met deux ans à convertir le prêt d’une étudiante en bourse parce que l’établissement d’enseignement a tardé à lui transmettre des renseignements. Ce retard prive la citoyenne de crédits d’impôt. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  9. 29 mai 2017

    Une dame est admise à l’hôpital, dans une chambre privée, pour son accouchement. Elle reçoit une facture pour quatre jours alors qu’elle s’attendait à payer pour trois jours seulement. Elle porte plainte au Protecteur du citoyen.

  10. 23 mai 2017

    Un prestataire de l’aide sociale a droit, entre autres, à une pension alimentaire de son ex-conjointe. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale veut l’obliger à avoir recours à un avocat dans le cadre de son divorce. Il porte plainte au Protecteur du citoyen.

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