Résultats d'enquête

Pour chaque plainte qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine si elle est recevable et si, par conséquent, il peut enquêter ou non. À l’issue de nos enquêtes, lorsque nous constatons qu’il y a effectivement erreur ou injustice, nous transmettons nos recommandations aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des cas vécus qui présentent le déroulement de nos enquêtes et nos recommandations.

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  1. 27 mars 2017

    Un citoyen de 65 ans n'est plus admissible à l'aide sociale en raison de son âge. Il porte plainte au Protecteur du citoyen, car le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale refuse de compenser le manque à gagner entre la pension qu'il reçoit du fédéral et l'aide sociale dont il bénéficiait auparavant.

  2. 20 mars 2017

    Un homme perd sa prothèse dentaire inférieure lors d'une hospitalisation. Il doit aussi remplacer sa prothèse supérieure pour qu'elle soit ajustée à la nouvelle prothèse inférieure, mais l'hôpital refuse de rembourser celle qui n'a pas été perdue. L'homme porte plainte au Protecteur du citoyen.

  3. 13 mars 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car le montant qu'on lui accorde sous forme de bourse d’études a considérablement diminué pour l'année en cours et elle veut en connaître la raison.

  4. 6 mars 2017

    Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai entre le dépôt de sa demande de renouvellement de licence à la Régie du bâtiment et la réception d'un avis l'informant que son formulaire est incomplet.

  5. 27 février 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen, car elle considère qu'on lui a injustement interdit de visiter son mari à l'hôpital en période d’éclosion de gastro-entérite.

  6. 20 février 2017

    Un citoyen porte plainte au Protecteur du citoyen, car la SAAQ refuse de lui rembourser le montant qu'il a payé en trop, à la fin de l'année 2015, pour ses frais d'immatriculation de l'année 2016.

  7. 13 février 2017

    Une personne incarcérée porte plainte au Protecteur du citoyen, car l'établissement de détention où il purge une peine discontinue ne prend pas en compte sa condition médicale.

  8. 6 février 2017

    Un homme se plaint au Protecteur du citoyen que son allergie à l'iode n'a pas été prise en compte lors d'un examen en imagerie médicale à l'hôpital. 

  9. 30 janvier 2017

    Une dame porte plainte au Protecteur du citoyen en raison du long délai de traitement de sa demande de soutien aux enfants.

  10. 23 janvier 2017

    Considérant qu'une dame est apte à retourner au travail, la Société de l'assurance automobile du Québec met fin à son indemnité de remplacement du revenu. La dame porte plainte au Protecteur du citoyen.

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