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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Vous pouvez recourir au Protecteur du citoyen même si vous n’avez pas la nationalité canadienne ou le statut de résident permanent.
Par exemple, vous pouvez déposer une plainte si vous êtes une personne qui souhaite immigrer au Québec. Il faut bien sûr que votre plainte vise un service du gouvernement du Québec. Cela peut être un ministère, un organisme public ou un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Le Protecteur du citoyen traite généralement les plaintes concernant le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) en deuxième recours.
En premier lieu, vous devez adresser votre plainte au commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Vous pouvez vous faire aider par le Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) de votre région.
En cas d’insatisfaction à l’égard du résultat obtenu du bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services (décision ou comportement inadéquat du commissaire, délais), vous pouvez alors vous tourner vers nous.
Important : nous ne pouvons pas remettre en cause une décision du DPJ ni faire modifier un rapport d’évaluation effectué par un travailleur social ou autre professionnel. Par exemple, une décision portant sur l’évaluation d’un signalement ou sur toute mesure pour aider un jeune et sa famille.
Par contre, nous pouvons vérifier si les règles administratives propres au fonctionnement du DPJ ont été appliquées correctement pour le cas soumis.
Par exemple, l’intervenant a-t-il rigoureusement vérifié les faits portés à son attention et mené sa collecte d’informations sur la situation de l’enfant? La procédure prévue à ce sujet a-t-elle été suivie? Le DPJ a-t-il respecté les ordonnances de visites ou autres?
Au besoin, nous recommandons au DPJ d’apporter les correctifs nécessaires.
S’il y a désaccord entre le DPJ et les parents (retrait d’un enfant de son milieu familial, notamment), la cause peut être entendue par la Chambre de la jeunesse. La décision de celle-ci est ensuite appliquée par le DPJ.
Encore là, le Protecteur du citoyen ne peut pas renverser la décision du tribunal, mais il peut agir concernant le respect des règles et des pratiques par le DPJ.
Dénoncer un acte répréhensible
Toute personne physique ou morale peut être l’auteur de représailles, que ce soit votre employeur, votre gestionnaire, ou un collègue de travail. Il peut aussi s’agir d’un membre d’un autre organisme, qu’il soit public ou privé, ou d’un membre de votre communauté, voisin ou concitoyen.
Pour voir des exemples de représailles, consultez la page Qu’entend-on par représailles?.
Le Protecteur du citoyen peut exposer publiquement des informations dans un rapport s’il les juge d’intérêt public ou appropriées, qu’un acte répréhensible soit commis ou non. Il fera de même s’il considère que l’organisme concerné par ses recommandations n’a pris aucune mesure satisfaisante dans un délai raisonnable alors que le ministre responsable de cet organisme est avisé de la situation.
Les informations peuvent aussi être exposées dans notre rapport d’activités ou dans un rapport spécial transmis à l’Assemblée nationale ou encore lors de commentaires publics. Cela peut concerner, par exemple, le nom de l’organisme concerné, la période durant laquelle l’acte répréhensible a été commis, les recommandations formulées, les suites données à celles-ci et toute information susceptible de contribuer à prévenir un acte répréhensible.
Aucun nom n’y est mentionné. Le Protecteur du citoyen prend les mesures nécessaires pour protéger l’identité de la personne qui divulgue, des témoins et de la personne mise en cause. Ainsi, la publication d’un rapport se fait après avoir évalué raisonnablement s’il est possible de protéger leur identité. Il en est de même si nous décidons de commenter une vérification ou une enquête, jugeant la situation d’intérêt public.
Consultez la section Comment suis-je protégé? pour connaître la protection à laquelle vous avez droit lorsque vous faites une divulgation d’acte répréhensible.