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Rapport spécial sur le Directeur de l’état civil
Accélérer la transmission des certificats de décès, par respect pour les citoyens
À la suite de nombreuses plaintes reçues en 2024, le Protecteur du citoyen a enquêté sur les délais de transmission des certificats de décès par le Directeur de l’état civil.
Foire aux questions
Porter plainte
Lorsque nous recevons votre plainte, nous en accusons réception par téléphone ou par écrit (courriel, lettre ou télécopie) dans les deux jours ouvrables.
Si votre plainte est recevable (c’est-à-dire si nous pouvons intervenir), nous effectuons des vérifications auprès de toutes les parties visées. Que votre plainte soit jugée fondée ou non, nous vous faisons part de nos conclusions, oralement ou par écrit.
Non. Les syndics des ordres professionnels (le Barreau du Québec, le Collège des médecins, etc.) sont chargés d’examiner les plaintes concernant leurs membres. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus sur les recours envers un ordre professionnel, vous pouvez vous adresser à l'Office des professions du Québec.
Dénoncer un acte répréhensible
Non. Si vous divulguez un acte répréhensible publiquement ou dans les médias, la Loi ne vous protégera pas contre les représailles.
Exception - Vous pourrez être protégé contre les représailles si ces deux conditions sont réunies :
- Vous êtes dans une situation qui présente un risque grave pour la santé, la sécurité d’une personne ou pour l’environnement;
- Et l’urgence de la situation ne vous permet pas de faire une divulgation auprès du Protecteur du citoyen ou de la Commission municipale du Québec.
Le Protecteur du citoyen ne peut pas traiter les divulgations à l’égard du gouvernement fédéral. Si vous êtes un membre du personnel du secteur public fédéral, adressez-vous au Commissariat à l’intégrité du secteur public du Canada.