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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Non. Lorsque nous recevons votre plainte, nous en accusons réception par téléphone ou par écrit (courriel, lettre ou télécopie) dans les deux jours ouvrables. Si votre plainte est recevable (soit si nous pouvons intervenir), nous effectuons alors des vérifications auprès de toutes les parties visées. Que votre plainte soit jugée fondée ou non, nous vous faisons part de nos conclusions, oralement ou par écrit.
Si vous souhaitez un suivi de votre dossier, appelez-nous au 1 800 463-5070, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Non, le Protecteur du citoyen n’a pas compétence sur le réseau universitaire. Vous devez porter plainte à l'ombudsman de l’université visée par votre démarche.
Dénoncer un acte répréhensible
Non. Le Protecteur du citoyen est désormais le guichet unique pour recevoir les divulgations d’actes répréhensibles commis au sein d’organismes publics québécois et les plaintes en cas de représailles liées à des divulgations.
Vous voulez divulguer un acte répréhensible? Faites-le maintenant.
Vous avez une plainte en matière de représailles à formuler? Consultez la section Comment suis-je protégé?.
En l’absence de règlement à l’issue de la médiation ou si vous la refusez, deux options s’offrent à vous.
Premièrement, nous vous offrons un service de représentation légale sans frais. Nous pouvons vous représenter pour tout recours administratif ou civil que nous jugeons approprié, dont celui devant le Tribunal administratif du travail (TAT) si votre plainte est en matière de relations de travail. Dans ce dernier cas, votre plainte est transférée au TAT sans délai, si vous y consentez.
La deuxième option est la tenue d’une enquête administrative afin de déterminer s’il y a bien eu des représailles. Pour que cette enquête soit possible, il ne doit pas y avoir de recours effectué devant un tribunal. À l’issue de l’enquête, nous formulons les recommandations que nous estimons appropriées.
En parallèle, nous pouvons également mener une enquête pénale pour déterminer s’il y a infraction en lien avec votre plainte en représailles.
Consultez la page Traitement des plaintes en cas de représailles pour en savoir plus.