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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
Oui. Si votre plainte vise un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec, vous avez généralement un an pour porter plainte.
Pour une plainte à l’égard du réseau de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen agit en 2e recours. Vous devez d’abord vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement concerné. Vous n’avez pas de réponse du commissaire ou elle ne vous satisfait pas? Vous avez alors un délai de deux ans pour faire appel à nous.
Après ces délais, nous pourrions tout de même examiner votre plainte si vous nous démontrez des circonstances exceptionnelles ou une impossibilité d’agir. Cela peut être, par exemple, une situation imprévisible, une raison médicale, une hospitalisation.
Non. Les syndics des ordres professionnels (le Barreau du Québec, le Collège des médecins, etc.) sont chargés d’examiner les plaintes concernant leurs membres. Toutefois, si vous souhaitez en savoir plus sur les recours envers un ordre professionnel, vous pouvez vous adresser à l'Office des professions du Québec.
Dénoncer un acte répréhensible
Vous êtes témoin d’un acte répréhensible commis ou sur le point de l’être au sein d’un organisme municipal ou d’une municipalité?
Vous pouvez le dénoncer à la Commission municipale du Québec (CMQ). Dans certains cas, le Protecteur du citoyen pourra également traiter votre divulgation.
Votre divulgation concerne plusieurs organismes, dont une municipalité ou un organisme municipal? Adressez-vous à la CMQ ou au Protecteur du citoyen.
Dans le doute, communiquez avec nous et nous vous dirigerons vers l’organisme approprié.
Selon la Loi, les actes suivants sont considérés comme répréhensibles :
- Abus des fonds ou des biens d’un organisme public;
- Atteinte ou risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité;
- Manquement grave aux normes d’éthique et de déontologie;
- Mauvaise gestion au sein d’un organisme public, et abus d’autorité;
- Transgression grave à une loi ou à un règlement applicable au Québec.
Le fait d’ordonner ou de conseiller à une personne de commettre un des gestes mentionnés ci-dessus est également considéré comme un acte répréhensible.
Consultez la section Qu’est-ce qu’un acte répréhensible? pour plus de détails.