Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 19 juin 2013
    Actualité

    À la suite de l'entrée en vigueur le 14 juin dernier des modifications à la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), les participants à une recherche médicale peuvent désormais bénéficier du régime d'examen des plaintes.
    Le Protecteur du citoyen a donc compétence pour recevoir et traiter, en deuxième instance, les plaintes des participants à des projets de recherche, de même que celles de leurs héritiers ou représentants légaux.

  2. 21 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Les services du Protecteur du citoyen sont accessibles non seulement aux personnes physiques, mais aussi aux entreprises. Parce que la Banque de développement économique du Québec et ses filiales offriront des services directs aux entreprises, le Protecteur du citoyen considère qu'elles devraient être soumises à sa compétence, ce qui n'est pas le cas dans l'état actuel du projet de loi.

  3. 17 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen appuie les dispositions concernant les nouveaux pouvoirs attribués au Directeur de l'état civil en matière de délivrance de certificat de changement de sexe et de certificat de décès puisqu'elles donnent suite à ses recommandations publiées dans ses rapports annuels de 2006-2007 et 2007-2008.

  4. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen accueille favorablement les modifications qui feraient en sorte que les participants à une recherche, de même que leurs héritiers ou représentants légaux, puissent bénéficier du régime d'examen des plaintes.

  5. 3 mai 2013
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Tout en soulignant la volonté de moderniser le Code de déontologie des administrateurs agréés et de renforcer leurs devoirs et obligations, pour une protection accrue du public, le Protecteur du citoyen a formulé des recommandations pour que les modifications proposées permettent d'atteindre cet objectif.

  6. 3 avril 2013
    Actualité

    Le Protecteur du citoyen rend public aujourd'hui un rapport sur l'organisation des services d'intervention d'urgence lorsqu'un accident survient à l'extérieur des voies carrossables. Des problèmes découlent notamment du fait que l'accessibilité aux services ambulanciers est définie selon les limites du réseau routier. Les recommandations du Protecteur du citoyen visent à sauver le plus de vies possible et à réduire le risque de handicaps permanents chez les survivants d'un accident survenu hors route, notamment dans des milieux isolés.

  7. 26 avril 2012
    Actualité

    Le président de l'Assemblée nationale a procédé aujourd'hui au dépôt du Plan stratégique 2012-2017 du Protecteur du citoyen. Conduire à la pleine solution, pour un, pour tous : la vision globale qui s'en dégage traduit des éléments majeurs de la mission et des actions du Protecteur du citoyen. La pleine solution réfère à celle qui s'attaque aux véritables causes du problème dans le but d'apporter des correctifs durables.

  8. 1 décembre 2011
    Actualité

    Les membres de l'Assemblée nationale ont désigné aujourd'hui, à l'unanimité, Raymonde Saint-Germain à titre de protectrice du citoyen pour un deuxième mandat consécutif de cinq ans. Mme Saint-Germain est protectrice du citoyen depuis avril 2006. Son arrivée a coïncidé avec l'élargissement des responsabilités de l'institution qui, depuis lors, accueille et traite en dernier recours les plaintes des citoyens à l'égard du réseau de la santé et des services sociaux. Parmi ses réalisations à titre de protectrice du citoyen, mentionnons les rapports spéciaux suivants :