Nouvelles | Protecteur du Citoyen

Nouvelles

  1. 24 février 2015
    Rapport spécial

    Le Protecteur du citoyen réclame du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques un contrôle accru des réseaux d’aqueduc privés ainsi qu’une meilleure prise en charge lorsque des situations de non-conformité de l’eau perdurent.

  2. 7 novembre 2014
    Rapport spécial

    Le Protecteur du citoyen recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l'éducation publique, peu importe son statut d'immigration ou celui de ses parents.

  3. 27 octobre 2014
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de la santé et des services sociaux son mémoire sur le projet de loi n° 10 – Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales.

  4. 24 octobre 2014
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen appuie le Projet de règlement remplaçant le Règlement sur les consultants en immigration.

  5. 15 octobre 2014
    Actualité

    Prenant part au Forum sur l'état des droits en santé mentale en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rappelé que le respect des droits des personnes aux prises avec un problème de santé mentale est un enjeu majeur.
    Au cours des dernières années, le Protecteur du citoyen n'a pas manqué de sonner l'alarme régulièrement, soit en formulant des recommandations au terme de ses enquêtes ou en produisant des rapports sur la question.

  6. 3 septembre 2014
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen réagit à ce projet de Règlement qui prévoit que les demandes de certificat de sélection du Québec à titre de travailleur qualifié soient désormais obligatoirement présentées par Internet.

  7. 7 juillet 2014
    Actualité

    Le Protecteur du citoyen accueille du 7 au 10 juillet deux délégations provenant du Médiateur de la République de Djibouti et de l'Office de la Protection du Citoyen d'Haïti. Les invités prendront part à diverses formations et échangeront sur l'ensemble des fonctions et responsabilités d'une institution d'ombudsman.
    Le Médiateur de la République de Djibouti, Souleiman Miyir Ali, et Me Jude Jean Pierre, Directeur de la Direction de Promotion de l'Office de Protection du Citoyen d'Haïti, dirigeront leur délégation respective.

  8. 25 juin 2014
    Actualité

    C'est avec force et tristesse que trois associations internationales d'ombudsmans et le Conseil International Permanent sur la Prévention des Conflits et des Guerres et la Médiation (CIPM) unissent leurs voix pour déplorer l'enlèvement et la détention de plus de 200 lycéennes nigérianes depuis plus de deux mois.

  9. 10 juin 2014
    Réaction à un projet de loi ou de règlement

    Le Protecteur du citoyen a présenté ses recommandations à la Commission des relations avec les citoyens au sujet du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance.

  10. 9 juin 2014
    Rapport d'intervention

    Le Protecteur du citoyen conclut que l’admission pour des soins de santé d’une ressortissante du Koweït par le CUSM, en décembre 2011, s’est faite en dehors des mécanismes habituels d’accès et de tout encadrement gouvernemental.