Rechercher

Mots-clés
Types de contenu
Langues
Langues

À noter : la recherche n'inclut pas les contenus des documents pdf.


Résultats de la recherche

  1. 24 septembre 2020

    Rapport annuel 2019-2020

    … Qualité du milieu de vie Rigidité / erreur administrative

    Consulter le Rapport annuel
  2. 26 septembre 2019

    Rapport annuel 2018-2019

    … Qualité du milieu de vie Rigidité / erreur administrative

    Consulter le Rapport annuel
  3. 26 septembre 2019

    Allocution de la protectrice du citoyen - Dépôt du Rapport annuel 2018-2019

    Allocution de la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, à l'occasion du dépôt du rapport annuel 2018-2019 de l'institution, le 26 septembre 2019.

    Consulter le Discours
  4. 27 février 2019

    Allocution de la protectrice du citoyen sur le projet de loi n° 9 devant la Commission des relations avec les citoyens

    Allocution de la protectrice du citoyen devant la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9.

    Consulter le Discours
  5. 29 novembre 2018

    Allocution de la protectrice du citoyen - Dépôt du Rapport annuel 2017-2018

    Allocution de Marie Rinfret, protectrice du citoyen, lors du dépôt du rapport annuel 2017-2018 de l'institution le 29 novembre 2018.

    Consulter le Discours
  6. 15 septembre 2016

    Indemnisation des victimes d’actes criminels : pour une prise en charge efficace et diligente de personnes vulnérables

    Dans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) : longs délais d’attente, lacunes dans l’information aux victimes, difficultés d’accès au régime ainsi qu’aux services et indemnités.

    Consulter le Rapport spécial
  7. 15 septembre 2016

    Indemnisation des victimes d’actes criminels: le Protecteur du citoyen recommande une prise en charge plus efficace et mieux adaptée aux besoins des victimes

    Le Protecteur du citoyen a rendu public aujourd’hui un rapport d’enquête dans lequel il présente ses constats et ses recommandations concernant le régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).

    Consulter la Nouvelle

37 résultats