Dès que nous recevons votre divulgation, nous en accusons réception. Nous communiquons avec vous par téléphone ou par écrit au plus tard dans les deux jours ouvrables suivants. Un avis écrit vous sera ensuite envoyé par courriel ou par la poste dans les 5 jours ouvrables. Bien entendu, cela ne s’applique pas si vous avez fait une divulgation anonyme.
Si votre divulgation est recevable (c’est-à-dire que nous pouvons intervenir), nous effectuons des vérifications afin de déterminer s’il y a des motifs raisonnables de croire qu’un acte répréhensible aurait pu être commis ou qu’il est sur le point de l’être. Une fois ces vérifications complétées, nous décidons sur la base de ces motifs si nous faisons une enquête formelle. À chaque étape (vérifications et enquête), nous vous tenons informé. Sachez aussi que nous vous envoyons un avis lorsque le traitement de votre divulgation est terminé.
À l’issue des vérifications ou de l’enquête, et s’il y a lieu, nous formulons des recommandations auprès de l’organisme concerné.
Pour en savoir plus, consultez les sections Déclaration de services et Traitement des divulgations.
