Dès que nous recevons votre divulgation, nous en accusons réception. Nous communiquons avec vous par téléphone, immédiatement si possible, ou au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants. Un avis écrit vous sera ensuite envoyé par courriel ou par la poste dans les 5 jours ouvrables. Bien entendu, cela ne s’applique pas si vous avez fait une divulgation anonyme.
Si votre divulgation est recevable (c’est-à-dire que nous pouvons intervenir), nous effectuons des vérifications. Une fois les vérifications complétées, nous décidons si nous faisons une enquête formelle.
À chaque étape (vérifications et enquête), nous vous tenons informés. Une fois l’enquête terminée et nos conclusions rendues, nous faisons, s’il y a lieu, nos recommandations auprès de l’organisme visé.
Sachez aussi que nous vous envoyons un avis lorsque le traitement de votre divulgation est terminé.
Pour en savoir plus, consultez les sections Déclaration de services et Traitement des dénonciations.
