Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 22 septembre 2020
    Projets de loi et règlement

    Projet de Règlement modifiant notamment le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux

    Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants ainsi qu’au ministre de la Santé et des Services sociaux, la protectrice du citoyen commente le projet de Règlement modifiant le Règlement sur la contribution des usagers des établissements de santé et de services sociaux, le Règlement sur la contribution des usagers pris en charge par les ressources de type familial ou par les ressources intermédiaires et le Règlement d’application de la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris.

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  2. 9 juin 2020
    Projets de loi et règlement

    Mémoire du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 61 présenté à la Commission des finances publiques

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n◦ 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

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  3. 18 février 2020
    Projets de loi et règlement

    Mémoire du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 52 présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

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