Réactions aux projets de loi et de règlement

Dans une lettre adressée à la Commission de la culture et de l’éducation, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi n° 185 – Loi reportant la prochaine élection scolaire et permettant au gouvernement d’y prévoir l’utilisation d’un mode de votation à distance.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison.

Dans une lettre adressée à la Commission de l’économie et du travail, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet du projet de loi no 173 – Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l’emploi.

Dans une lettre adressée à la Commission des institutions, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 164 – Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.

Dans une lettre adressée à la Commission des finances publiques, le Protecteur du citoyen formule des recommandations au sujet de certains aspects précis du projet de loi no 150 – Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017.

Dans une lettre adressée à la Commission de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen formule des commentaires au sujet d’un aspect précis du projet de loi no 157 – Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière.

Dans le cadre des consultations sur le projet de loi no 155 – Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d’habitation du Québec, le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire concernant l’assujettissement des organismes municipaux à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics.

Dans une lettre adressée à la ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, Mme Francine Charbonneau, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de Règlement concernant les modalités d’utilisation de mécanismes de surveillance par un usager hébergé dans une installation maintenue par un établissement qui exploite un CHSLD.

Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions de l’Assemblée nationale au sujet du projet de loi no 107 – Loi visant à accroître la compétence et l’indépendance du commissaire à la lutte contre la corruption et du Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que le pouvoir du directeur des poursuites criminelles et pénales d’accorder certains avantages à des témoins collaborateurs.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. François Blais, le Protecteur du citoyen fait part de ses commentaires au sujet du projet de Règlement modifiant le Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles.