Réactions aux projets de loi et de règlement | Protecteur du Citoyen

Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen est appelé à donner son avis et à formuler des recommandations sur les projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

Moteur de recherche

  1. 23 novembre 2016

    Le Protecteur du citoyen a fait parvenir ses commentaires au sujet du projet de loi no 102 à la Commission des transports et de l’environnement.

  2. 9 novembre 2016

    Le Protecteur du citoyen a fait part de ses commentaires au ministre de la Santé et des Services sociaux au sujet du projet de règlement.

  3. 11 octobre 2016

    Le Protecteur du citoyen souscrit au projet de Règlement modifiant le Règlement sur le remboursement de certains frais à des accidentés de la route. Il émet toutefois une recommandation afin de prévenir le risque éventuel d’une dévaluation graduelle et implicite de la couverture des citoyens.

  4. 21 septembre 2016

    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique.

  5. 23 août 2016

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des institutions au sujet du projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.

  6. 31 mai 2016
    Le Protecteur du citoyen accueille favorablement le projet de règlement qui prévoit que les soins dispensés par les psychothérapeutes soient désormais inclus dans les services couverts lors d’accidents de travail et dans le cas de maladies professionnelles.
  7. 10 mai 2016

    Le Protecteur du citoyen a transmis un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi n° 92, Loi visant à accroître les pouvoirs de la Régie de l’assurance maladie du Québec et modifiant diverses dispositions législatives.

  8. 16 février 2016

    Le Protecteur du citoyen a déposé un mémoire à la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi 87, Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics.

  9. 16 février 2016

    Le Protecteur du citoyen a transmis ses commentaires à la Commission de la culture et de l’éducation au sujet du projet de loi no 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires.

  10. 9 février 2016

    Le Protecteur du citoyen a présenté à la Commission de l’économie et du travail son mémoire sur le projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l’emploi ainsi qu’à favoriser l’intégration en emploi.