Réactions aux projets de loi et de règlement

Le Protecteur du citoyen analyse des projets de loi avant qu’ils soient votés à l’Assemblée nationale du Québec. Il en va de même pour les projets de règlement avant leur adoption par le gouvernement.

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  1. 9 juin 2020
    Projets de loi et règlement

    Mémoire du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 61 présenté à la Commission des finances publiques

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission des finances publiques à l’occasion des consultations particulières sur le projet de loi n◦ 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19.

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  2. 18 février 2020
    Projets de loi et règlement

    Mémoire du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 52 présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

    Le Protecteur du citoyen a présenté un mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux lors des consultations particulières sur le projet de loi no 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

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46 résultats