Le 7 juin 2023, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Il y commente le projet de loi no 23 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation.
Favorable à l’idée d’améliorer le réseau de l'éducation pour favoriser la réussite des élèves, le Protecteur du citoyen accueille avec ouverture ce projet de loi.
Dans sa lettre, qui reprend certaines des conclusions de son rapport spécial L’élève avant tout (juin 2022), il souligne l’importance de placer les besoins réels des élèves au cœur de toute modification législative. Il met aussi de l’avant la nécessité de maintenir les recours offerts aux citoyens qui pourraient être insatisfaits des services publics.
Enfin, le Protecteur du citoyen formule 3 recommandations :
- Consulter les partenaires du réseau scolaire sur les conditions et modalités relatives à la formation continue offerte au personnel enseignant;
- Permettre à l’élève qui change d’établissement scolaire (ou à son parent) de refuser la transmission de documents le concernant lorsqu’ils n’ont pas été produits par l’équipe-école;
- S’assurer que le Protecteur du citoyen puisse traiter les plaintes à l’égard de l’Institut national d’excellence en éducation que le projet de loi propose de créer.
Lettre du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 23 (PDF, 179 Ko)
