Réaction à un projet de règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à certaines personnes lors d’enquêtes d’un coroner

  • 7 juin 2022
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Le 3 juin 2022, le protecteur du citoyen, M. Marc-André Dowd, a transmis une lettre à la ministre de la Sécurité publique, Mme Geneviève Guilbault. Il y commente le projet de Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner.

M. Dowd accueille favorablement ce projet de règlement. Il souligne toutefois qu’une aide financière additionnelle devrait être accordée dans certaines situations d’exception. La somme maximale pouvant être versée dans de telles circonstances devrait d’ailleurs être définie dans le projet de règlement. Le protecteur du citoyen formule deux recommandations en ce sens.

Par ailleurs, M. Dowd profite de cette communication pour commenter une modification apportée par un autre projet de règlement. Celle-ci permettrait à plus de personnes d’accéder au poste de coroner. Le protecteur du citoyen salue cette avancée.

Lettre concernant le projet de Règlement relatif à l’aide financière pouvant être accordée à des membres de la famille d’une personne décédée pour le remboursement de frais engagés pour des services d’assistance et de représentation juridiques lors de certaines enquêtes d’un coroner (PDF, 140 Ko)