Le 13 septembre 2023, le Protecteur du citoyen a transmis une lettre à la Commission des institutions. Il y commente le projet de loi no 32 – Loi instaurant l’approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé et des services sociaux. Ce projet de loi vise notamment à offrir des réponses à certains appels à l’action de la Commission Viens, dont le Protecteur du citoyen assure le suivi.
Le Protecteur du citoyen souscrit à tout effort d’amélioration des relations avec les Premières Nations et les Inuit. Le projet de loi s’inscrit dans cette démarche et le Protecteur du citoyen l’accueille avec ouverture.
Dans sa lettre, il invite toutefois les autorités à adopter systématiquement une approche de coconstruction avec les représentants des Premières Nations et des Inuit dans l’élaboration de lois et de règlements susceptibles de les affecter. Cela n’a pas été le cas pour le projet de loi.
Le Protecteur du citoyen formule cinq recommandations à mettre en place en étroite collaboration avec les instances des Premières Nations et des Inuit. Elles visent notamment à :
- Définir clairement le concept de sécurisation culturelle dans le réseau de la santé et des services sociaux;
- Inclure le Principe de Joyce comme assise centrale du projet de loi;
- Prévoir que les indicateurs de sécurité culturelle, les standards, ainsi que les modes d’évaluation et de partage des données soient élaborés conjointement avec les instances des Premières Nations et des Inuit.
Lettre du Protecteur du citoyen au sujet du projet de loi no 32 (PDF, 189 Ko)
