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Service inclusif et respectueux
Une approche spécialisée pour les Premières Nations et Inuit
Le Protecteur du citoyen a entrepris une démarche de sécurisation culturelle envers les membres des Premières Nations et des Inuit.
Foire aux questions
Porter plainte
L’appellation Protecteur du citoyen est l’équivalent de l’Ombudsman du Québec. Le nom du Protecteur du citoyen a été établi en 1968, lors de la création de l’institution, par la Loi sur le Protecteur du citoyen. Cette loi visait à créer un organisme chargé de recevoir, d’examiner et de traiter les plaintes à l’égard de l’administration publique québécoise.
Votre plainte est liée au respect de la Charte des droits et libertés de la personne (par exemple : le droit pour chaque individu à la sécurité, à l’intégrité, à la liberté, ou encore les droits sociaux, judiciaires et politiques)? Tournez-vous vers la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission veille aussi à la protection des enfants et au respect de leurs droits fondamentaux ainsi qu’à celle des personnes aînées (par exemple : abus économique).
En cas de doute, communiquez avec nous; nous vous dirigerons au besoin vers la bonne ressource.
Dénoncer un acte répréhensible
Dès que nous recevons votre plainte, notre centrale de signalements en accuse réception. Nous communiquons avec vous par téléphone au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivants.
Nous examinons votre plainte dans les 10 jours ouvrables suivants afin de déterminer si nous pouvons traiter votre plainte. Nous vérifions entre autres qu’il s’agit bien de représailles ou de menaces de représailles. Si les représailles que vous subissez ne relèvent pas de notre mandat, nous vous dirigeons rapidement vers le bon recours.
Si nous pouvons traiter votre plainte, nous vous en informons et nous vous proposons un processus de médiation qui peut permettre d’arriver rapidement à un règlement. Si vous acceptez la médiation et si la personne qui aurait commis les représailles donne son accord, la médiation peut avoir lieu. Elle doit se tenir dans les 30 jours suivant la date de nomination du médiateur.
En l’absence de règlement ou en cas de refus de la médiation, deux options s’offrent à vous.
Premièrement, nous vous offrons un service de représentation légale sans frais. Nous pouvons vous représenter pour tout recours administratif ou civil que nous jugeons approprié, dont celui devant le Tribunal administratif du travail (TAT) si votre plainte est en matière de relations de travail. Dans ce dernier cas, votre plainte est transférée au TAT sans délai, si vous y consentez.
La deuxième option est la tenue d’une enquête administrative dans les 9 mois qui suivent la réception de votre plainte afin de déterminer s’il y a bien eu des représailles. Pour que cette enquête soit possible, il ne doit pas y avoir de recours effectué devant un tribunal. Si nous constatons la présence de représailles, nous formulons des recommandations pour que la situation soit corrigée.
En parallèle de ces dernières options, nous pouvons également mener une enquête pénale pour déterminer s’il y a une infraction en lien avec votre plainte en cas de représailles.
Consultez les pages Traitement des plaintes en cas de représailles et Déclaration de services pour en savoir plus.
Il s’agit généralement de la personne responsable de la gestion de l’organisme public, tels le sous-ministre, le président ou le directeur général. Il peut s’agir du conseil d’administration lorsque l’organisme concerné est un centre de service scolaire, ou du conseil des commissaires dans le cas d’une commission scolaire. Cela peut être aussi le ministre responsable de l’organisme public. Il en sera ainsi notamment si la personne ayant la plus haute autorité administrative est l’auteur de l’acte répréhensible allégué.