Le nom du divulgateur (aussi appelé lanceur d’alerte) n’est jamais rendu public. Si l’acte répréhensible s’avère fondé, nous pouvons rendre publiques les conclusions de l’enquête. Nous le faisons uniquement lorsqu’il est possible de protéger l’identité du lanceur d’alerte et de le protéger contre les représailles.
Vous avez une information à divulguer? Vous pouvez le faire maintenant.
Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que votre identité ainsi que celle des personnes qui collaborent à l’enquête soient protégées.
Votre divulgation sera traitée en toute confidentialité. Les renseignements personnels sont protégés. Ils ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à les consulter dans l’exercice de leurs fonctions.
De plus, notre formulaire de divulgation en ligne est sécurisé afin de protéger vos renseignements personnels.
Important : nous pouvons communiquer des renseignements aux organismes chargés de prévenir, de détecter ou de réprimer le crime ou les infractions aux lois.
Vous portez plainte pour cause de représailles subies à la suite d’une divulgation? Lors de notre enquête, nous devrons révéler votre identité à l’organisme ou à la personne qui aurait exercé les représailles à votre égard.
Oui, la Loi vous permet de faire une divulgation de manière anonyme si vous le souhaitez.
Veuillez alors nous fournir le plus de détails possible, puisque nous ne pourrons pas communiquer avec vous par la suite. Si nous n’avons pas toute l’information nécessaire aux vérifications préalables à une enquête, cela pourrait nous empêcher de traiter votre divulgation.
