Communiqués généraux

La protectrice du citoyen, Marie Rinfret, annonce la tenue d’une enquête impartiale et indépendante à l’égard du ministère de la Santé et des Services sociaux et de certains établissements du réseau public de la santé.

Le rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics a été présenté publiquement par le commissaire Jacques Viens. Le Protecteur du citoyen prend connaissance avec attention de ce rapport et des appels à l’action qui y sont formulés.

Il y a aujourd’hui 50 ans, le Protecteur du citoyen faisait ses débuts pour assurer le respect des droits des personnes dans leurs relations avec les services publics québécois. Depuis lors, il a traité plus de 850 000 demandes.

Dans la foulée des articles publiés cette semaine au sujet du congédiement d’un lanceur d’alerte par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, la protectrice du citoyen, Marie Rinfret, tient à rappeler les recours possibles à toute personne qui souhaite faire une divulgation et bénéficier d’une protection de la part du Protecteur du citoyen.

Il y a cinquante ans, le 14 novembre 1968, le Québec se dotait d’un ombudsman neutre et indépendant avec l’adoption de la Loi du Protecteur du citoyen (maintenant Loi sur le Protecteur du citoyen).

Faisant suite à la demande adressée au Protecteur du citoyen par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) et l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et les autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen, rappelle le rôle de l'institution.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui entre en vigueur aujourd’hui, permet à toute personne de divulguer au Protecteur du citoyen, en toute confiance et confidentialité, un acte répréhensible impliquant un organisme public.

Dans le contexte de la mise en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen recherche une directrice ou un directeur des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le Protecteur du citoyen aura donc le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par cette loi.

Le Protecteur du citoyen tient à apporter des précisions à la suite d’une question soulevée à l’Assemblée nationale plus tôt aujourd’hui sur le droit des résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) d’installer des dispositifs de surveillance dans leur chambre privée.