Communiqués généraux

Faisant suite à la demande adressée au Protecteur du citoyen par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), la Fédération de la Santé du Québec (FSQ-CSQ) et l’Association des retraitées et retraités de l’éducation et les autres services publics du Québec (AREQ-CSQ), Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen, rappelle le rôle de l'institution.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, qui entre en vigueur aujourd’hui, permet à toute personne de divulguer au Protecteur du citoyen, en toute confiance et confidentialité, un acte répréhensible impliquant un organisme public.

Dans le contexte de la mise en vigueur de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics, le Protecteur du citoyen recherche une directrice ou un directeur des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique.

La Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics a été adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale. Le Protecteur du citoyen aura donc le mandat de traiter les divulgations d’actes répréhensibles commis à l’égard de tout organisme public visé par cette loi.

Le Protecteur du citoyen tient à apporter des précisions à la suite d’une question soulevée à l’Assemblée nationale plus tôt aujourd’hui sur le droit des résidents des centres d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) d’installer des dispositifs de surveillance dans leur chambre privée.

Le Protecteur du citoyen annonce le lancement de ses pages Facebook et Google + ainsi que de son compte Twitter.

Saluant la très bonne collaboration obtenue des services publics pour corriger les manquements et les erreurs que l'institution a constatés en cours d'année, la protectrice du citoyen note que l'écart entre les services annoncés...

Nomination de Raymonde Saint-Germain pour un deuxième mandat consécutif (PDF 72 Ko)

Bien que le statut de Revenu Québec ait été modifié pour devenir l'Agence du revenu du Québec, le Protecteur du citoyen demeure l'ombudsman des contribuables. Le Protecteur du citoyen rappelle que les citoyens, qu'il s'agisse d'individus, d'entreprises ou d'organismes peuvent faire appel à lui pour le traitement de leurs plaintes concernant l'Agence du revenu.

Maintenant accessibles aux médias et aux citoyens sur Internet : des conclusions d'enquêtes du Protecteur du citoyen (PDF 72 Ko)