Québec, le 20 mars 2024 – À l’approche de la Journée des lanceurs d’alerte du dimanche 24 mars 2024, les membres du Forum des partenaires en intégrité publique (le Forum) soulignent l'importance des personnes qui divulguent ou dénoncent afin de promouvoir une culture d’intégrité publique au Québec.
« Les lanceurs d’alerte, ce sont des personnes au sein de l’appareil public qui constatent des manquements graves au sein de leur organisation et qui font le choix éthique et intègre de divulguer la problématique. Pour nous, les membres du Forum, ils sont des collaborateurs cruciaux pour mener à bien les missions de nos organisations, mais surtout, pour perpétuer une culture d’intégrité publique », estime le représentant du Forum, le protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Pour souligner cette journée, le Forum présente une demi-journée de conférences, le vendredi 22 mars. Celle-ci vise à souligner l’apport essentiel des lanceurs d’alarme au respect de l’intégrité publique et de l’éthique des fonctionnaires et des personnes élues qui représentent la population. Cette rencontre représente également une occasion de rappeler les protections offertes aux personnes lorsqu’elles divulguent un acte répréhensible à un des organismes membres du Forum.
Des cas concrets
L’événement sera présenté en présentiel et en virtuel à un public provenant de divers organismes municipaux et provinciaux. L’activité s’ouvrira avec un mot du secrétaire général adjoint aux affaires parlementaires de l’Assemblée nationale, M. François Arsenault, suivi par celui du protecteur du citoyen, Me Marc-André Dowd.
Une conférence portant sur les enquêtes du Commissaire à la lutte contre la corruption concernant la production et l’usage de fausses preuves vaccinales durant la campagne de vaccination massive afin de protéger la population contre la COVID-19 démontrera l’importance de l’apport des lanceurs d’alerte à leur réalisation. M. Martin Barabé, conseiller stratégique et coordonnateur de la Centrale de dénonciation des actes répréhensibles et M. Martin Desrochers, responsable d’équipe au Service des enquêtes exposeront le processus de traitement des dénonciations reçues et les démarches d’enquête qui s’en sont suivies.
Ensuite, M. Guillaume Archambault Genois, enquêteur au Service de la vérification et des enquêtes de l’exécution des marchés publics au sein de l’Autorité des marchés publics, nous parlera des mécanismes en place au sein de l’organisation qui ont permis de préserver les sources d’information consultées dans le cadre de l’examen de la gestion contractuelle du ministère des Transports et de la Mobilité durable. Sa collègue de la Direction du contentieux, Me Annie Parent, l’accompagnera pour parler des obligations légales de l’AMP en matière de protection des sources d’information.
Finalement, le Forum accueillera un agronome retraité du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, M. Louis Robert, qui a marqué l’actualité en 2019 pour avoir dénoncé la recherche financée par le gouvernement sur les pesticides. À l’occasion d’une discussion, il reviendra sur son expérience afin de faire part des apprentissages à retenir pour les organismes ainsi que pour les lanceurs d’alerte.
Pour connaître l’horaire et vous inscrire, consultez la programmation de l’événement.
Faciliter la divulgation d’un acte répréhensible
À l’occasion de la Journée des lanceurs d’alerte, le Forum rappelle que toute personne qui a été – ou croit avoir été – témoin d’un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public peut communiquer avec l’un des organismes composant le forum des partenaires. En cas de doute, elle peut communiquer avec le Protecteur du citoyen, qui la dirigera vers l’organisme responsable, le cas échéant.
Les membres du Forum rappellent aux institutions publiques qu’il est essentiel de prendre toutes les mesures nécessaires pour, d’une part, protéger la confidentialité de l'identité des personnes qui divulguent un acte répréhensible lié à un organisme public ou de celles qui collaborent aux vérifications ou aux enquêtes menées à la suite de celles-ci et, d’autre part, de s’assurer que ces personnes ne sont pas victimes de représailles.
Pour une plus grande intégrité des organismes publics
Au Québec, plusieurs organismes sont mandatés afin d'assurer le respect de l'intégrité publique ainsi que la surveillance et le contrôle dans l'application des lois en ces matières, selon leur domaine de compétence respectif. Vous trouverez en annexe une description des membres du Forum des partenaires en intégrité publique qui appuient la Journée des lanceurs d’alerte 2024.
Forum des partenaires en intégrité publique
Sous la coordination de Me Marc-André Dowd, protecteur du citoyen, le Forum des partenaires en intégrité publique constitue un lieu d'échange privilégié pour aborder divers enjeux relatifs à l’intégrité du secteur public, dont ceux découlant d’une dénonciation d’un lanceur d’alerte. Il regroupe l’Autorité des marchés publics, le Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal, le Commissaire à la lutte contre la corruption, le Commissaire à l’éthique et à la déontologie, la Commission municipale du Québec, Élections Québec, Lobbyisme Québec et le Protecteur du citoyen.
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Source : Forum des partenaires en intégrité publique
Information média :
Stéphane Hawey
Conseiller en communication
Autorité des marchés publics
T : 418 803-1065
medias@amp.quebec
ANNEXE – MEMBRES DU FORUM DES PARTENAIRES EN INTÉGRITÉ PUBLIQUE
Autorité des marchés publics (AMP)
L'AMP a pour mission de surveiller l'ensemble des contrats publics, notamment la conformité des processus d'adjudication et d'attribution de ces contrats, de même que de recevoir les plaintes de personnes intéressées. Toute personne peut aussi lui communiquer de façon confidentielle des renseignements relatifs à des contrats lorsque l’organisme public concerné n’apparaît pas agir ou avoir agi en conformité avec le cadre normatif en vigueur. Composez le 1 888 772-7443 ou consultez amp.quebec.
Bureau de l’inspecteur général de la Ville de Montréal (BIG)
Le BIG de la Ville de Montréal a pour mandat de surveiller le processus d’octroi et l'exécution des contrats par la Ville de Montréal et par toute personne morale qui lui est liée. Le BIG doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer que l’anonymat de toute personne qui lui communique un renseignement soit assuré. Également, des dispositions pénales protègent contre les mesures de représailles toute personne qui communique un renseignement à l’inspectrice générale. Consultez bigmtl.ca.
Commissaire à la lutte contre la corruption (Commissaire / UPAC)
Le Commissaire à la lutte contre la corruption est un corps de police spécialisé dont la mission est d’assurer, pour l’État, la coordination des actions de prévention et de lutte contre la corruption dans le secteur public. Pour ce faire, il dirige et coordonne les équipes d’enquête et de vérification désignées par le gouvernement qui forment l’Unité permanente anticorruption. Consultez upac.gouv.qc.ca.
Protecteur du citoyen
Le Protecteur du citoyen du Québec est un ombudsman impartial et indépendant qui a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens et citoyennes dans leurs relations avec les services publics. Le Protecteur du citoyen traite les divulgations d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics et les plaintes en cas de représailles liées à ces divulgations. Composez le 1 800 463-5070 ou consultez protecteurducitoyen.qc.ca.
Lobbyisme Québec
Lobbyisme Québec est une institution indépendante dont les actions visent à promouvoir la transparence et la saine pratique des activités de lobbyisme. Elle est chargée d’assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes, en effectuant la surveillance et le contrôle des représentations d’intérêts. Elle est également responsable du registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec, qui assure le droit de la population d’être informée des communications d’influence faites auprès des institutions publiques. Communiquez avec Lobbyisme Québec pour signaler une situation que vous croyez irrégulière.
Commission municipale du Québec (CMQ)
La Commission municipale du Québec, à titre d’organisme indépendant voué au domaine municipal, contribue à améliorer la gouvernance, la gestion et la confiance des citoyens envers leurs institutions. La Commission est le guichet unique des citoyens et des intervenants du milieu municipal pour le traitement des divulgations ainsi que pour les enquêtes en matière d’intégrité municipale. La Commission traite autant les divulgations d’actes répréhensibles à l’égard des municipalités que celles en matière d’éthique et de déontologie des élus municipaux. Consultez cmq.gouv.qc.ca.
Commissaire à l’éthique et à la déontologie (CED)
Le Commissaire à l’éthique et à la déontologie est une institution indépendante qui conseille, accompagne et encadre les membres de l’Assemblée nationale et leur personnel politique, en s’assurant que les règles déontologiques et les principes éthiques établis guident leur conduite. La personne titulaire de la fonction de commissaire est une personne désignée par l'Assemblée nationale. Le Commissaire est disponible pour répondre aux questions des citoyennes et citoyens en toute confidentialité. Consultez www.ced-qc.ca.
Élections Québec
Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises. En plus d’assurer le bon déroulement des élections provinciales, Élections Québec appuie les municipalités dans l’organisation de leurs élections et veille à l’application des règles sur le financement politique. L’institution agit également comme poursuivant public afin d’assurer le respect des lois électorales québécoises. Consultez www.electionsquebec.qc.ca.
