Conclusions d'enquête

Pour chaque divulgation ou signalement qu’il reçoit, le Protecteur du citoyen détermine s’il peut enquêter ou non. À la fin de l’enquête, si nous constatons qu’il y a eu acte fautif ou erreur, nous faisons des recommandations. Nous nous adressons aux autorités responsables afin de faire corriger la situation ou le problème dénoncé. Voici des conclusions d’enquête qui présentent le déroulement de nos interventions.

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  1. 16 mai 2019
    Santé et services sociaux

    Intervention au Centre d’hébergement et de soins de longue durée de Saint-Lambert-sur-le-Golf inc.

    Le Protecteur du citoyen a reçu un signalement concernant le Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) de Saint-Lambert-sur-le-Golf. Le roulement de personnel y serait élevé et on rapporte un manque d’effectifs au sein de l’équipe soignante. Cette situation affecterait certains soins d’assistance et d’hygiène donnés aux résidents et résidentes.

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  2. 5 novembre 2018
    Intégrité publique

    Dénonciation d'actes fautifs commis au sein d'un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation d’actes fautifs qui auraient été commis au sein d’un organisme sous contrat avec un organisme gouvernemental. Une ou un gestionnaire aurait abusé des fonds ou des biens de l’organisme, n’aurait pas respecté certaines règles et se serait placé en situation de conflit d’intérêt.

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  3. 5 juillet 2018
    Intégrité publique

    Dénonciation visant un gestionnaire du MAPAQ

    Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ). Un gestionnaire de ce ministère se serait placé en situation de conflit d’intérêts. De plus, il n’aurait pas respecté le processus de dotation pour l’attribution d’un poste.

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43 résultats