La divulgation
Le Protecteur du citoyen a reçu une divulgation visant une personne travaillant au sein d’un groupe de médecine familiale (GMF). En position d’autorité, elle aurait commis un acte répréhensible en vue d’obtenir du financement.
Ce que notre enquête a révélé
- Un acte répréhensible a bien été commis.
- La personne visée par la divulgation souhaitait que le GMF atteigne un taux d’assiduité de 80 %. Il s’agit d’un critère à respecter pour être admissible au programme de financement des GMF. Des visites de patients à l’urgence d’un CLSC ont alors été comptabilisées comme des visites au GMF. Pourtant, aucune autorisation n'avait été obtenue pour procéder ainsi.
- De plus, un appareil a été acheté par l’établissement (CISSS) responsable des soins et services offerts par le GMF. Ce dernier avait toutefois les fonds nécessaires pour se procurer cet outil destiné au travail de ses médecins.
- Ces pratiques constituent un usage abusif des fonds d’un organisme public.
Le résultat
Le Protecteur du citoyen a formulé cinq recommandations dans ce dossier. Elles s’adressent au GMF et au CISSS. Leur mise en application est en cours.
Pour en savoir plus sur ce cas, consultez notre conclusion d’enquête.
Le Protecteur du citoyen veille à l’intégrité des services publics et participe à leur amélioration. Vous pensez avoir été témoin d’un acte fautif commis au sein ou à l’égard d’un organisme public? Vous avez des informations laissant croire qu’un tel acte a été commis ou le sera prochainement? Dénoncez-le dès maintenant.
