Réseau de la santé et services sociaux

Dans le secteur de la santé et des services sociaux, le Protecteur du citoyen intervient habituellement en deuxième recours. Règle générale, vous devez d’abord vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement duquel vous avez obtenu les services qui font l’objet de votre plainte.

La Procédure d’examen des plaintes en matière de santé et de services sociaux informe les usagers du type d’intervention du Protecteur du citoyen lorsqu’il agit en deuxième recours, après la décision du commissaire aux plaintes et à la qualité des services. 

Si vous êtes insatisfait des conclusions du commissaire ou si vous n’avez pas eu de réponse de ce dernier dans un délai de 45 jours, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen. Nous pourrons vous aider si votre problème concerne :

  • un centre hospitalier;
  • un Centre local de services communautaires (CLSC);
  • une résidence privée d’hébergement pour personnes âgées;
  • un Centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD); 
  • un centre jeunesse; 
  • un Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS);
  • un Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS);
  • un Centre de santé et de services sociaux (CSSS);
  • un centre de réadaptation; 
  • une ressource intermédiaire ou une ressource de type familial; 
  • une maison d’accueil (toxicomanie, jeu pathologique, déficiences);
  • un organisme communautaire visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux; 
  • une entreprise de services ambulanciers; 
  • tout autre organisme, société ou personne auquel un établissement recourt par entente. 

Le centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes de votre région (1 877 767-2227) peut également répondre à vos questions et formuler votre plainte. 

La Procédure d’intervention en matière de santé et de services sociaux précise les obligations respectives des établissements et du Protecteur du citoyen lorsque ce dernier agit à la suite d’un signalement ou de sa propre initiative. 

Délais de prescription pour le traitement d’une plainte

Saviez-vous que la Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux permet au Protecteur du citoyen d’intervenir jusqu’à deux ans après la réception par l’usager des conclusions du commissaire aux plaintes et à la qualité des services? 

En effet, selon la Loi, un usager peut faire appel au Protecteur du citoyen dans les 24 mois suivant la réception des conclusions du commissaire. Après cette période, nous pouvons refuser d’examiner la plainte en deuxième recours, à moins qu’on nous démontre une impossibilité d’agir en temps requis. De plus, si nous jugeons que les circonstances le justifient, nous pouvons intervenir de notre propre initiative même après le délai de deux ans. 

Vous voulez faire une plainte en deuxième recours?

Utilisez notre formulaire en ligne.