Est-ce que je peux faire une plainte au Protecteur du citoyen à l'égard de la CNESST?

Oui. Nous traitons les plaintes concernant la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail.

Notez que le Protecteur du citoyen ne peut pas faire modifier ou renverser une décision rendue par les tribunaux :

• tribunal administratif (comme le Tribunal administratif du Travail et le Tribunal administratif du Québec);
• tribunal judiciaire (cour municipale, Cour du Québec, Cour supérieure, etc.).

Toutefois, nous pouvons traiter votre plainte si elle concerne les fonctions administratives de ces tribunaux (qualité des services, délais, etc.).

Si vous souhaitez faire une plainte, utilisez notre formulaire en ligne disponible en tout temps. Vous pouvez aussi nous appeler au 1 800 463-5070 du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30.