Québec, le 21 septembre 2023 — Dans son Rapport annuel d’activités 2022-2023, le protecteur du citoyen, Marc-André Dowd, fait état de divulgations et d’enquêtes qui ont permis de lever le voile sur des actes répréhensibles commis dans des ministères et des organismes. Favoritisme, mauvaise gestion de fonds publics, conflits d’intérêts : des faits rapportés par des lanceurs d’alerte ont conduit le Protecteur du citoyen à mener des enquêtes et à recommander des correctifs pour mettre fin aux situations dénoncées.
Ce volet de l’action du Protecteur du citoyen découle de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Dans un souci de confidentialité inhérente aux enquêtes en intégrité, le Protecteur du citoyen ne nomme généralement ni les personnes ni les organisations ciblées.
« Cette année, deux cas échappent au principe de la confidentialité en raison de la diffusion préalable des faits dans l’espace public, a précisé M. Dowd. Il s’agit du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) et de la Sûreté du Québec (SQ). L’un comme l’autre ont fait l'objet d'enquêtes de notre part et collaborent maintenant activement à l’implantation de nos recommandations. »
Exceptions à la règle
- Trois enquêtes ont été menées parallèlement concernant le MAPAQ et un de ses organismes partenaires, le Centre de recherche sur les grains (CÉROM). Une première enquête a confirmé qu’un membre du conseil d’administration du CÉROM avait manqué aux normes d’éthique et de déontologie qui auraient dû guider ses pratiques. Une deuxième enquête a conclu à des abus financiers commis par une personne en autorité au CÉROM. Enfin, la troisième enquête a révélé que le MAPAQ n’était pas intervenu adéquatement pour mettre fin à ces irrégularités. Tenant compte des constats du Protecteur du citoyen sur ces trois enquêtes, le MAPAQ a entrepris et poursuivi les démarches nécessaires pour redresser la situation.
- Lors de la nomination de nouveaux gestionnaires à la Sûreté du Québec (SQ), des voix se sont élevées pour dénoncer une culture interne de favoritisme. Au terme de son enquête, le Protecteur du citoyen a conclu que des autorités avaient contourné les règles applicables en attribuant des postes et des promotions aux personnes de leur choix, allant jusqu’à modifier la politique interne de dotation. Donnant suite aux recommandations du Protecteur du citoyen, la SQ a mis en place des mesures pour bonifier son processus de dotation de ses officiers et en assurer le respect.
Parmi les autres enquêtes en intégrité publique, on retiendra qu’un responsable à l’intérieur d’un organisme du réseau de la santé et des services sociaux avait acheté des équipements non essentiels pour l’organisation, ce que dénonçaient des lanceurs d’alerte. Cette personne, tel que l’a démontré l’enquête du Protecteur du citoyen, avait agi à l’encontre des règles d’acquisition applicables et des principes de saine gestion des fonds publics.
Quelques chiffres
En 2022-2023, le Protecteur du citoyen a reçu 249 demandes en lien avec la divulgation d’un acte répréhensible, soit :
- 166 divulgations;
- 12 plaintes pour représailles;
- 18 demandes de consultation juridique;
- 52 demandes d’assistance;
- 1 demande de dispense.
Rappelons que le Protecteur du citoyen traite en toute confidentialité, les dénonciations d'actes fautifs au sein ou à l'égard des organismes publics ainsi que les plaintes en cas de représailles liées à une dénonciation ou à une collaboration à une enquête.
Pour tout savoir sur le Rapport annuel d’activités 2022-2023 du Protecteur du citoyen, rendez-vous dans la section Rapports annuels de notre site Web.
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