Des personnes de confiance vous aident au quotidien et seront là pour vous, quoi qu’il arrive? Sachez que vous pouvez les faire reconnaître de façon officielle.
Vous devez être apte pour demander l’une des mesures décrites ici. Vous devez bien comprendre ce que la mesure implique et être capable d’exprimer vos volontés et vos préférences.
Un assistant : pour rester autonome
Certaines démarches vous semblent trop difficiles? Depuis le 1er novembre 2022, la mesure d’assistance permet de faire inscrire un ou deux assistants sur un registre public. Votre assistant agira comme votre porte-voix officiel auprès de toute entreprise ou institution et de tout ministère ou organisme. Il pourra aussi agir comme intermédiaire dans vos échanges avec divers professionnels.
Par exemple, vous pourriez avoir besoin d’un assistant si :
- Vous êtes âgé et voulez que votre enfant adulte vous aide dans certaines démarches concernant vos impôts et vos prestations.
- Vous avez une limitation visuelle, auditive ou motrice et voulez qu’un proche soit votre intermédiaire lors de vos rendez-vous médicaux.
- Vous vivez avec une légère déficience intellectuelle et souhaitez l’aide d’un proche pour négocier un taux hypothécaire.
Avec votre consentement, votre assistant pourra :
- Échanger des renseignements confidentiels vous concernant;
- Obtenir des documents officiels dont vous avez besoin;
- Vous conseiller;
- Transmettre une décision que vous avez prise.
Votre assistant ne pourra pas :
- Décider pour vous ou agir en votre nom;
- Recevoir de l’argent pour l’aide qu’il vous offre;
- Accéder à des renseignements personnels qui ne sont pas utiles pour vous aider.
Un représentant : quand on n’y arrive plus
L’aide d’un assistant ne suffit pas? Vous pouvez faire reconnaître une ou des personnes de confiance pour vous représenter. Votre représentant agira en votre nom. Il n’a pas à vous consulter mais devra toujours agir dans votre intérêt.
Votre représentant pourra :
- Prendre des décisions pour vous;
- Signer un document ou parler en votre nom;
- Faire une transaction à votre place.
Le rôle de votre représentant dépendra de votre besoin.
Une action ponctuelle, comme renoncer à une succession déficitaire, est trop compliquée? Vous pouvez désormais la confier à un représentant temporaire, qui fera pour vous les démarches nécessaires.
Vous voulez préciser vos volontés? Le mandat de protection vous permet de désigner d’avance :
- La ou les personnes qui seront vos représentants (ou mandataires) si vous perdez vos capacités;
- La personne de confiance à qui vos représentants devront rendre des comptes.
Le mandat de protection ne prend effet que si vous devenez inapte. Un juge devra confirmer votre inaptitude pour qu’il entre en vigueur.
Des questions ou problèmes?
Pour en savoir plus sur les différentes mesures de protection reconnues par le Curateur public, consultez le site Quebec.ca.
Vous n’êtes pas satisfait des services reçus du Curateur public? Portez plainte au Protecteur du citoyen. Nos services sont confidentiels et gratuits.
Voir aussi :
Un proche devient inapte : que faire?
La tutelle : protéger une personne inapte et ses droits
