Des représailles peuvent être :
- Toute mesure dommageable, incluant les atteintes à l’emploi ou aux conditions de travail, à l’encontre d’une personne qui a divulgué un acte répréhensible à l’égard d’un organisme public. Elle peut aussi viser les personnes ayant collaboré à une vérification ou à une enquête à la suite d’une divulgation. Le dommage peut être économique, physique, psychologique, social, disciplinaire ou matériel.
- Des menaces , des pressions ou de l’intimidation afin d’empêcher une personne de faire une divulgation ou de collaborer à une enquête.
Exemples de représailles après avoir fait une divulgation ou collaboré à une vérification ou à une enquête
À l’égard d’un employé ou d’un stagiaire travaillant dans un organisme public
- Le suspendre, le congédier, le rétrograder ou le déplacer;
- Empêcher son avancement professionnel;
- Réorganiser son horaire de travail;
- Réduire ses heures de travail;
- Lui refuser des heures supplémentaires ou, au contraire, lui en imposer de façon excessive;
- L’exclure des réunions d’équipe;
- Lui refuser toute absence pour des raisons familiales.
À l’égard de toute autre personne
- Un parent est privé de certains droits par le CPE que fréquente son enfant, ou il est traité différemment des autres parents;
- Un citoyen d’une ville se voit refuser un permis de construction;
- Un résident d’un CHSLD se voit expulsé de son établissement;
- Un parent voit son enfant suspendu, expulsé, traité différemment des autres enfants ou privé de certains droits par une garderie offrant des places subventionnées;
- Un membre d’un conseil d’administration d’un organisme à but non lucratif est empêché d’y siéger;
- Un étudiant à l’université est empêché par un directeur de département d’obtenir un poste d’assistant de recherche.
Vous avez un doute? Vous vous demandez si les actions prises contre vous sont véritablement des représailles ou des menaces de représailles? Communiquez avec nous dès que possible. Vous avez 90 jours à compter du moment où vous avez pris connaissance de ces représailles ou de ces menaces pour faire une plainte au Protecteur du citoyen.
