En combien de temps ma dénonciation sera-t-elle traitée?

Si nous jugeons votre dénonciation recevable, nous ferons des vérifications afin de déterminer s’il y a matière à faire enquête. Si nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin, nous vous en informerons par écrit. Un délai de 60 jours est prévu pour réaliser l’étape des vérifications et l’analyse. Lorsque nous décidons d’enquêter, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l’enquête dans un délai de 12 mois. Vous serez avisé dès que le traitement de votre dénonciation sera terminé.

Pour connaître nos engagements en matière de délais, consultez notre Déclaration de services.