En combien de temps ma divulgation sera-t-elle traitée?

Si nous jugeons votre divulgation recevable, nous ferons des vérifications afin de déterminer s’il y a matière à faire enquête. Si nous estimons qu’il n’est pas nécessaire d’aller plus loin, nous vous en informerons par écrit. Un délai de 60 jours est prévu pour réaliser l’étape des vérifications et l’analyse.

Lorsque nous décidons d’enquêter, nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour réaliser l’enquête dans un délai de 18 mois suivant le premier contact avec notre personnel des enquêtes. Vous serez avisé dès que le traitement de votre divulgation sera terminé.

Consultez les pages Déclaration de services et Traitement des divulgations pour en savoir plus sur notre processus d’enquête.